INFORMATIONS PRATIQUES

OPERATIONS TRANQUILITE VACANCES

(prestation gratuite)
Conjointe avec la Gendarmerie

Vous partez en vacances et souhaitez une surveillance de votre habitation !
Présentez-vous au poste de Police Municipale, muni d’une pièce d’identité, et remplissez une fiche de renseignements. Lors des patrouilles de Police ou de Gendarmerie, une attention toute particulière sera portée sur l’environnement de votre habitation
A votre retour, une fiche de patrouille de la Police Municipale vous sera transmise par courrier en mentionnant la fréquence des passages et les observations retenues.

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PERTE DE POUBELLE (grise – jaune)

Présentez-vous au poste de Police Municipale, muni d’une pièce d’identité, afin de remplir une déclaration. Nos services se chargeront après les vérifications d’usage, d’informer le prestataire de service (CITEC) qui vous livrera un nouveau bac roulant.

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ENLEVEMENT D'EPAVE

Depuis le 1er février 2004 l'enlèvement des véhicules hors d'usage sur le domaine privé n'est plus assuré par la police municipale.

Définition : Une épave est un véhicule réduit à l’état de carcasse non identifiable et qui ne peut plus être utilisé pour sa destination normale. Elle est le plus souvent, démunie de plaques d’immatriculation, de roues, de portières, de moteur, etc. (Circulaire du 13 décembre 1974 du Ministère de l’Intérieur)

 

DESTRUCTION VEHICULE

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OBJETS TROUVES
1/ Vous avez perdu un objet personnel !
Téléphonez ou présentez vous au poste de la Police Municipale, au service des Objets Trouvés, muni d’un document justifiant votre identité. Nous vérifierons si l’objet est consigné au sein de nos services et vous le restituerons le cas échéant.
2/ Vous avez trouvé un objet perdu !
Ramenez-le au service Objets Trouvés de la Police Municipale de Sainte-Marie.
Nous tenterons de retrouver le propriétaire de l’objet.
NB : L’enregistrement de la déclaration de perte de la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport peut se faire auprès de la Gendarmerie ou la Mairie (Etat-Civil), la Carte Grise, le Permis de Conduire se fait auprès de la Gendarmerie . En cas de trouvaille, ces documents seront conservés dans notre service durant un mois pour les recherches puis transmis aux services de la Préfecture en cas de non réclamation.
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