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Etat Civil :

    Conditions d’obtention, pièces à fournir, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant:
                - Copies ou extraits d'actes d'Etat Civil
                - Dossier de Mariage
                - Déclaration de naissance et reconnaissance
                - Carte Nationale d'Identité
                - Décès - Cimetières

                - Passeport          

    Où s’adresser ?
En se rendant directement aux adresses ci-dessous:

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
3, Rue de la République
 

ou 

Marie annexe de votre secteur 

Les services sont ouverts du lundi au jeudi (8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00) et le vendredi ( 8h00 à 12h00 / 13h00 à 15h00).

 

Copies ou extraits d'actes d'Etat Civil :

    Piéces à fournir
Le demandeur doit se munir  des piéces ou d'une photocopie lisible des documents suivants:

  • La carte nationale d'identité en cours de validité
  • Le passeport français ou étranger en cours de validité
  • Le livret de famille français ou étranger à jour
  • La carte d'ancien combatant
  • La carte d'invalidité de guerre
  • La carte d'invalide civil

    Documents délivrés:
L'usager peut retirer directement les documents dans les services ou effectuer la demande en ligne:

 

Dossier de mariage :

    Pièces à fournir
Lors de la constitution d'un dossier de mariage, les demandeurs doivent se munir:

  • Copie intégrale d'acte de naissance de chacun des deux époux datant de moins de trois mois au moment de la célébration du mariage. (Si ils ne sont pas nés dans la commune).
  • Actes de naissance traduit en français pour les étrangers.
  • Extrait de naissance mentionnant la date de divorce pour les divorcés.
  • Acte de décés du conjoint(e) pour les veufs ou veuves.
  • Produire un certificat de célibat ou de coutume.
  • Justificatifs de domicile prouvant la domiciliation  dans la commune d'au moins un mois d'habitation continue au moment de la publication des bancs.
  • Pièces d'identité de chacun des deux époux.
  • Pièces d'identité de chacun des témoins. Leur profession et un justificatif de domicile. 

    Délai de publication:
La publication des bancs est de dix jours pour les personnes résidant dans la commune. Le délai sera plus long pour les personnes qui ne résident pas dans la commune. La publication des bancs est valable un an.

 

Déclaration de naissance et de reconnaissance :

    Pièces à fournir:
La déclaration de naissance d'un enfant se fait à la mairie du lieu de naissance, les documents à présenter sont:

  • Pièces d'identité des parent ou déclarants.
  • Le certificat d'accouchement délivré par la maternité ou le médecin si accouchement à domicile.
  • Le livret de famille.
  • L'acte de reconnaissance  anticipé.

Les extraits d'acte de naissance sont à récupérer à la mairie du lieu de naissance.

 

Décès - Cimetières :

    Pièces à fournir:
La déclaration de décés se fait à la mairie du lieu du décédé, pour cela se munir des documents suivants:

  • Certificat cacheté du médecin
  • Livret de famille ou pièce d'état civil du défunt

L'enterrement du défunt peut se faire sur la commune de Sainte-Marie si la famille posséde une concession. Dans le cas contraire l'inhumation se déroulera au Cimetière Intercommunal du Nord de Bois Rouge. Pour cela, le document à transmettre est: 

  • La déclaration de décés  
 

 

Carte nationale d'identité :

      POUR LES PERSONNES MAJEURES ET LES MINEURS EMANCIPES :

      Se présenter personnellement muni(e) des pièces ci-dessous selon votre cas :

1)      Copie intégrale de votre acte de naissance en original datant de moins de 3 mois.

  • Pour les français nés à l’étranger, faire la demande au Service Central de l’Etat Civil : 11, rue de la Maison Blanche-44941 NANTES CEDEX
  • Pour les français nés à Mayotte, faire la demande à la Commission de Révision de l’Etat – Civil de Mayotte : Immeuble Palace – Route nationale de Kawéni – 97600 Mamoudzou – MAYOTTE

2)      2 photographies d’identité réglementaires (moins de 6 mois)

3)      1 justificatif d’adresse à vos nom et prénom datant de moins de 3 mois (original et copie) (le RIB, la quittance de loyer et la carte électorale ne sont pas acceptés)

4)      1 certificat de nationalité française (original et copie) pour les personnes nées à l’étranger

5)      Ancienne carte nationale d’identité (à rendre obligatoirement)

6)      Lors d’une première demande : fournir copie d’un document officiel avec photo (carte de bus, livret scolaire, passeport, permis de conduire, etc…)

7)      En cas de perte de la carte : fournir la déclaration de perte établie en Mairie accompagnée d’une copie d’un document officiel avec photo (carte de bus, livret scolaire, passeport, permis de conduire,  etc …) et 1 timbre fiscal de 25 €

8)      En cas de vol de la carte : fournir la déclaration de vol établie par le Commissariat Central accompagnée d’une copie d’un document officiel avec photo (carte de bus, livret scolaire, passeport, permis de conduire, etc…) et 1 timbre de 25 €

9)      Pour les veuves : fournir l’original et copie du livret de famille (page du décès du conjoint)

POUR LES PERSONNES MINEURES :

Se présenter accompagné du parent titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur légal muni(e) des pièces ci-dessus et ci-dessous :

  • Copie du livret de famille (parent et enfant concernés)
  • 1 justificatif d’identité du parent (copie et original)
  • Jugement de divorce, de tutelle si nécessaire (copie et original)

CONDITIONS DE RETRAIT DE LA CARTE :

  • Pour les personnes majeures : se présenter personnellement ou produire une procuration légalisée
  • Pour les personnes mineures : parent titulaire de l’autorité parentale
 

Passeport :

    Première demande / Renouvellement pour un MAJEUR :

  • Remplir l’imprimé en noir et majuscule,
  • Pièce d’identité (Permis de conduire, Passeport ou CNI),
  • Ancien Passeport si Renouvellement,
  • Copie Intégrale de Naissance,
  • Justificatif d’adresse de moins de 3 mois,
  • Certificat de Nationalité Française (si né à l’étranger),
  • 86 Euros de Timbres avec photos ou 89 Euros de Timbres sans photos.

    Mineur :

Mêmes pièces que pour un majeur avec en plus :

  • Copie du livret de famille des parents,
  • Pièce d’identité du Parent signataire,
  • 42 Euros de Timbres avec photos ou 45 Euros de Timbres sans photos pour un mineur de plus de 15 ans,
  • 17 Euros de Timbres avec photos ou 20 Euros de Timbres sans photos pour un mineur de moins de 15 ans,
  • Jugement de divorce si parents divorcés.

La présence du parent signataire et de l’enfant à partir de 6 ans est obligatoire.

 


  La lettre d'information           journal de la ville sainte-marie 97438  

 
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