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Règlementation :
Les compétences du service réglementation concernent :
  • Permis de détention  de chiens de 1ère et 2 ème catégorie,
  • Permis de détention d'oiseaux,
  • Autorisations de voirie, manifestations,  
  • Stationnement,
  • Publicité 

Des formulaires et des documents d’information sont à votre disposition  directement au service.

     Où s'adresser?
En se rendant directement à l' adresse ci-dessous:

Hôtel de Ville
Service Règlementation
3, Rue de la République
 
Tél: 0262 53 24 90

Le service est ouvert du lundi au jeudi (8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00) et le vendredi ( 8h00 à 12h00 / 13h00 à 15h00).
 


 

- Débits de boissons
- Emplacement domaine public

    Qui contacter ?:

Mr Jean René COUROUNADIN
Régisseur des droits de places
Tél: 0692 43 26 27
  jrcourounadin@ville-saintemarie.re


   
Pièces à fournir:
  •  Attestation de la Chambre de Commerce (KBIS)  ou  Attestation d’AMEXA (pour les producteurs)

  • Carte de marchands ambulants délivrée par la Préfecture

  •  Attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle

  •  Un justificatif de domicile

  •  Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité  

     

 

Autorisation de sortie du territoire :

Permet à un mineur qui ne détient pas un passeport individuel de quitter le territoire français sans être accompagné de ses parents ou de la personne qui détient l'autorité parentale. La demande doit être présentée par la personne qui détient l'autorité parentale où réside l'enfant au minimun 8 jours avant la date de départ.

    Où s’adresser ?
En se rendant directement aux adresses ci-dessous:  

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
3, Rue de la République
 

ou 

Marie annexe de votre secteur 

 Les services sont ouvert du lundi au jeudi (8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00) et le vendredi
 (8h00 à 12h00 / 13h00 à 15h00).

    Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité du parent requérant 
  • Livret de famille
  • Pièce d'identité de l'enfant en cours de validité 
  • Pour les parents divorcés ou séparés de corps : jugement de divorce original
  • Pour les enfants mineurs sous tutelle : délibération du Conseil de famille
  • Un justificatif d'adresse
 


  La lettre d'information           journal de la ville sainte-marie 97438  

ville internet sainte-marie 3@ 97438
 
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