Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui établit à l’échelle du territoire de l’intercommunalité les grandes orientations en matière d’organisation spatiale et de développement.

La CINOR a engagé une modification simplifiée de ce document. Cette modification va entrainer une révision des règles de constructibilité du territoire Sainte-marien :

– En précisant la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme

– En définissant les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme

Ce projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois.

Il est consultable au siège de La CINOR, à la mairie et sur le site internet : http://www.cinor.re du 17 avril au 18 mai 2023

Vous avez un mois pour formuler vos observations par écrit sur les registres d’accueil, par voie postale ou par voie dématérialisée sur le site internet de La CINOR.