Sainte-Marie, le 22/07/2024
Fondement juridique
En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet de la publicité :
La Commune de Sainte-Marie envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place du marché forain du centre-ville au profit d’opérateurs économiques exerçant l’activité de fleuriste à titre professionnel, pour la vente de fleurs et de plantes, à l’occasion de la fête patronale du 15 août 2024.
Conditions de mise à disposition :
Le candidat devra proposer la vente de fleurs, de plantes et justifier de la qualité de professionnel. Le candidat s’engage à régler la redevance d’occupation du domaine public selon le tarif en vigueur fixé par délibération du conseil municipal, soit 6,00 € le m2 par jour.
Durée de l’occupation : la durée de mise à disposition des espaces est consentie pour un jour – Jeudi 15 août 2024 de 6h00 à 14h00.
Les critères de sélection seront les suivants :
Critère n°1 : la nature des produits proposés ;
Critère n°2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente ;
Critère n°3 : La pertinence de l’offre-produit en réponse au besoin.
Procédure : Tout candidat souhaitant présenter une offre peut manifester son intérêt jusqu’au lundi 05 août 2024 à 16h00 en déposant un courrier de manifestation d’intérêt adressé à Monsieur le Maire, accompagné du dossier complet de demande d’AOT (à retirer auprès du Service Economique – 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTEMARIE). L’ensemble de ces documents sont à adresser par courrier à :
La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique – 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE
Ou par courriel : serviceeconomique@ville-saintemarie.re
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique : Tél : 0262.80.02.36