A Sainte-Marie, le 22/07/2024

La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 15 août 2024, jour de fête patronale, sur le parking de la Mairie du Centre-ville.

Cadre juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public , une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

Dossier de candidature :

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :

• Le courrier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) adressé à Monsieur le Maire,
• Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété,
• Une copie de la pièce d’identité en cours de validité,
• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois.

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),
• L’installation est autorisée pour une durée d’un jour – jeudi 15 août 2024 de 06h00 à 14h00,
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal est de 6,00€ le m² par jour.

Les critères de sélection seront les suivants :

Critère n° 1 : La nature des produits proposés;
Critère n° 2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente;
Critère n° 3 : La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin.

Les candidats intéressés doivent remettre leur candidature avant le mardi 06 août 2024 à 16h00, en déposant le dossier complet de demande d’AOT (à retirer auprès du Service Économique – 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour – 97438 Sainte-Marie), par courrier à la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Économique – 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour – 97438 Sainte-Marie.
Ou par courriel : serviceeconomique@ville-saintemarie.re

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le Service Économique :

Tél : 0262.80.02.36