Avis de publicité préalable en vue d’une AOT

Avis de publicité préalable en vue d’une AOT

Boutique éphémère

N° 08/2024 

A Sainte-Marie, le 25/04/2024. 

En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public “permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester”. 

Un certain nombre d’exclusion sont toutefois prévues à l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d’occupant du domaine public, en particulier lorsque l’occupation est de courte durée. Dans cette hypothèse, l’article L.2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP prévoit que l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à en informer les candidats potentiels de l’étendue et des conditions d’attribution du domaine public ouvert à l’occupation privative.  

Objet de la publicité : Conclusion de deux conventions d’occupation temporaire du domaine public sur le parking situé rue de La République au centre-ville. 

Conditions générales d’attribution du titre d’occupation temporaire.  

Modalité : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.  

Espaces occupés : Parking situé rue de la République au centre-ville, sur la parcelle N° AD 69. 

Activités proposées : Une boutique éphémère de la marque SFR sous forme de container. 

Durée de l’occupation : La durée de mise à disposition des espaces est consentie pour 31 jours, du jeudi 02 mai au 01 juin 2024. 

Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance de 230 Euros / mois fixée par Délibération du conseil municipal.  

Durée de la publicité : 6 jours à compter du 25 avril 2024. 

Support de publicité : Site internet de la mairie de Sainte-Marie. 

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique :  

Tél : 0262 80 02 35 
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re