La Commune de SAINTE MARIE dispose actuellement d’un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 27 décembre 2013.
Par Délibération en date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé d’entrer en procédure de révision de ce document d’urbanisme.
Poursuivant les travaux et études nécessaires à cette révision, la commune convie la population à une réunion publique :
LE MERCREDI 5 FEVRIER 2025 à 17h30 à la salle polyvalente de Duparc
Au cours de cette réunion seront présentés :
• L’avancement de la procédure de révision générale du PLU
• Le règlement graphique (zonage du futur PLU – orientations d’aménagement et de programmation)
• Le règlement écrit
Le règlement du PLU organise le territoire en différentes zones (règlement graphique) et fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols de chaque secteur (règlement écrit) qu’il s’agisse des constructions nouvelles, de la transformation de bâtiments existants, ou de la préservation du patrimoine.
Les OAP concernent uniquement certains quartiers ou certains secteurs. Elles énoncent des grandes orientations, en matière de programmation, d’implantation des bâtiments, de déplacements ou de protection des paysages.
Ainsi, en fixant l’usage possible des sols, ces documents constituent un cadre de référence opposable à la population.