Auprès du Service État Civil, vous trouverez toutes les informations sur les conditions d’obtention, pièces à fournir et la validité des documents suivants:
- Copies ou extraits d’actes d’État Civil
- Dossier de Mariage
- Déclaration de naissance et reconnaissance
- Carte Nationale d’Identité
- Décès
Pour obtenir ces informations, vous pouvez vous rendre à l’hôtel de ville ou dans la mairie annexe de votre secteur.
Copies ou extraits d’actes d’État Civil :
Pièces à fournir
Le demandeur doit se munir des pièces ou d’une photocopie lisible des documents suivants:
- La carte nationale d’identité en cours de validité
- Le passeport français ou étranger en cours de validité
- Le livret de famille français ou étranger à jour
- La carte d’ancien combattant
Documents délivrés:
L’usager peut retirer directement les documents dans les services ou effectuer la demande en ligne:
Extrait d’acte de Naissance
Extrait d’acte de Mariage
Extrait d’acte de Décès
Dossier de mariage :
Pièces à fournir
Lors de la constitution d’un dossier de mariage, les demandeurs doivent se munir:
- Copie intégrale d’acte de naissance de chacun des deux époux datant de moins de trois mois au dépôt du dossier
- Actes de naissance traduit en français pour les étrangers.
- Extrait de naissance mentionnant la date de divorce pour les divorcés.
- Acte de décès du conjoint(e) pour les veufs ou veuves.
- Produire un certificat de célibat ou de coutume.
- Justificatifs de domicile prouvant la domiciliation dans la commune d’au moins un mois d’habitation continue au moment de la publication des bancs.
- Pièces d’identité de chacun des deux époux.
- Pièces d’identité de chacun des témoins. Leur profession et un justificatif de domicile.
Délai de publication:
La publication des bancs est de dix jours pour les personnes résidant dans la commune. Le délai sera plus long pour les personnes qui ne résident pas dans la commune. La publication des bancs est valable un an.
Déclaration de naissance et de reconnaissance
Pièces à fournir:
La déclaration de naissance d’un enfant se fait à la mairie du lieu de naissance, les documents à présenter sont:
- Pièces d’identité des parent ou déclarants.
- Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin si accouchement à domicile.
- Le livret de famille.
- L’acte de reconnaissance anticipé.
Les extraits d’acte de naissance sont à récupérer à la mairie du lieu de naissance.
Décès :
Pièces à fournir:
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décédé, pour cela se munir des documents suivants:
- Certificat de décès délivré par le médecin ou infirmier(ère) libéral(e)
- Livret de famille ou pièce d’état civil du défunt
- Pièce d’identité du déclarant
Les horaires de bureau :
Du lundi au jeudi : de 8H00 à 12H00 / 13H00 à 16H00
Le vendredi : de 8H00 à 13H00
Les astreintes décès :
Le vendredi de 13H00 à 19H00
Samedi, dimanche et jours fériés de 8H00 à 19H00
Téléphone uniquement pour les astreintes décès : 06.92.86.03.49