Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26/11/2025, exécutoire depuis le 14/01/2026, définit les règles d’aménagement et de construction applicables sur l’ensemble du territoire communal

Il permet notamment de :

  • connaître les zones constructibles,
  • consulter les règles applicables à chaque secteur,
  • identifier les servitudes et contraintes d’urbanisme.

L’ensemble des documents officiels du PLU actuellement en vigueur est consultable et téléchargeable ci-dessous.

1. Rapport de présentation


Le rapport de présentation explique les choix retenus pour élaborer le PLU, à partir de l’analyse du territoire et de ses enjeux.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD définir les grandes orientations d’aménagement et de développement de la commune pour les années à venir.

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP précisent les projets d’aménagement sur certains secteurs stratégiques de la commune.

4. Règlement

Règlement écrit

Le règlement écrit fixe les règles de construction applicables à chaque zone du territoire.

Règlement graphique (plans de zonage)

Les plans de zonage permettent d’identifier les règles applicables à une parcelle.

5. Emplacements réservés

6. Annexes

Les annexes regroupent les informations réglementaires complémentaires applicables sur le territoire communal.

PPR

7. Rapport du commissaire enquêteur