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Rapport Social Unique (RSU)
Le Rapport Social Unique (RSU), anciennement dénommé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Délibérations du Conseil municipal
10 JUILLET 2026
080 – Décision modificative n° 1 – Budget principal ville 2026
080 – Annexe
080 – Annexe
081 – Modification n° 1 du tableau des effectifs budgétaire – année 2026
081 – Annexe
082 – Les orientations en matière de formation
083 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de la prise en charge du service périscolaire – Exercice 2026
084 – Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
085 – Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
086 – Demande d’aide financière pour des séjour à l’extérieur du Département
087- Tarification d’accès aux piscines municipales de Flacourt et de Duparc – Mise en place de la gratuité des entrées les dimanches et jours fériés
9 JUIN 2026
061- Remplacement d’un conseiller municipal
062- Demandes d’aides financières pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
063- Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non-logés au titre de 2025
064- Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
065- Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département
066- Acquisition du terrain cadastré AP-4381 au profit de la commune de Sainte-Marie
067- Forfait communal école privée sous contrat d’association – Ecole Sainte-Madeleine
068- Approbation des éléments d’une charte locale d’engagement pour l’accueil et l’accompagnement des personnes sans-abri, engagement de la commune de Sainte-Marie et de son CCAS à sa mise en œuvre, et engagement de signature de la Déclaration des droits des personnes
068- Annexe
069- Révision de la grille tarifaire des occupations du domaine public communal
069- Annexe
070- Fixation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) applicable à compter du 1er janvier 2027
070- Annexe
071- Création d’un Comité social territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisse des écoles)
072- Création du Comité social territorial et de la formation spécialisée en santé, sécurité, et conditions de travail et fixation du nombre de représentants
073- Mise en place du dispositif « Don de jour de repos »
074- Mise en œuvre de l’Allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH)
075- Répartition des crédits contractualisés de la politique de la ville au titre de l’année 2026
076- Attribution de subvention aux associations : association nout tout un seul – Médiation et cohésion sociale
077- Élections des membres de la commission d’appel d’offres
078- Avis sur le projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Micro-crèche « Les rubis » – portée par Madame Marion MARTIN
079- Avis sur le projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Micro-crèche » Les toupies letchis » – portée par Madame Florence TALASSIA
28 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
031- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget principal et du Budget annexe Pompes funèbres
Note brève et synthétique du CFU 2025
CFU – Budget principal 2025
CFU – Budget annexe pompes funèbres
032- Affectation du résultat d’exécution du budget principal et du budget annexe pompes funèbres
033- Approbation du budget primitif 2026 – Budget ville
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2026
034- Approbation du budget annexe – Pompes funèbres
Budget annexe pompes funèbres
Note de présentation et synthèse
035- Impôts locaux 2026- Vote des taux communaux d’imposition
035- État de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
036- Attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Sainte-Marie pour l’année 2026
037- Caisse des écoles – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026
038- Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe des pompes funèbres – Exercice 2026
039- Adoption du règlement intérieur de la commune de Sainte-Marie
040- Nomination des membres des commissions
041- Élection des membres de la commission d’appel d’offres
042-
043- Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
044- Demande d’aide financière pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
045- Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du Département
046- Subvention de fonctionnement aux associations sportives
047- Restauration scolaire – tarification forfaitaire unique à 1 euro.
048- Approbation du rapport d’activité 2025 de France Services de Beauséjour
049- Subvention 2026 à la Mission Locale Nord
050- Attribution de subvention aux associations : Accompagnement du tissu associatif
051- Participation communale aux projets d’insertion : Association culturelle et sociale de l’Océan Indien (ACSOI) Accompagnement social de proximité
052- Participation communale aux projets d’insertion et de cohésion sociale : Association action proximité Sainte-Marie (APSM)
053- Attribution de subvention aux associations : Association Sportive de Moka – Animation et cohésion sociale
054-
055- Participation communale aux projets d’insertion de cohésion sociale : Association Collectif d’Animation de Sainte-Marie (COASM)
056- Participation communale aux projets d’insertion : Accompagnement social des quartiers prioritaires – Dispositif adultes relais
057- Participation communale aux projets d’insertion et de cohésion sociale : association Revo Active
058- Réforme de véhicules communaux
059- Programmes d’électrification rurale réalisé par le SIDELEC – Avenant n° 11 à la convention 11/2007 concernant le programme de travaux 2025/2026
060- Projet d’implantation d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et fixation du montant prévisionnel du Bonus territoire – Avis de l’autorité organisatrice
09 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
009- Débat d’orientation budgétaire 2026 – Présentation du rapport d’orientation budgétaire
010- Adoption du Règlement budgétaire et financier (RFB) – Renouvellement de l’assemblée délibérante
011- Remplacement des conseillers municipaux
012- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes
013- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – CAUE
014- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-¨Marie au seins des divers organismes – ADIL
015- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – SICA Habitat rural
016- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Mission locale nord
017- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – office du tourisme intercommunal du nord de la Réunion
018- Désignation des élus représentant de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – SIDELEC
019- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Roland Garros
020- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – SA Aéroport de La Réunion Roland Garros
021- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Commission du S.A.R
022- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges de la Cinor
023- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Correspondant défense
024- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Groupe d’action local (GAL) Hauts Nord
025- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – SPL TERRITO ARTS (Conseil d’administration)
026- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – SPL TERRITO ARTS (Représentants Assemblée générale des actionnaires)
027- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – SPL HORIZON RÉUNION
028- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Conseil d’administration des écoles maternelles et primaires
029- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein des divers organismes – Conseil d’administration des collèges
28 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
001- Élection du Maire
002- Détermination du nombre d’adjoints
003- Élection des adjoints et des adjoints de quartier
004- Lecture et remise de la charte de l’élu local
005- Attribution des délégations du Conseil municipal
006- Composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
007- Désignation des représentants du Centre communal d’action sociale (CCAS)
008- Désignation des représentants de la Caisse des écoles
26 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
101- Actualisation du règlement budgétaire et financier (RBF)
102- Décision modificative n°2
102- Annexe 1 : Maquette DM
102- Annexe 2 : Signature DM
103- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
104- Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) – Approbation
105- Attribution d’une avance 2026 aux associations sportives
106- Demande d’aide financière pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
107- Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département
108- Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
109- Convention de participation 2026 au bénéfice de l’ADIL
110- Convention de participation 2026 au bénéfice du CAUE
111- Rétrocession des voies et espaces verts de la zac Beauséjour dans le domaine public
111- Annexe 1
111- Annexe 2
112- Cession du terrain communal cadastré AC 1284 partie au profit de la société BATEY PRO
113- Cession du terrain communal cadastré AC 1605 et 1609 au profit de la société SCI SATYA
114- Cession du terrain communal cadastré AD 302 , AD 677partie et AD 680 au profit de la société INDIGO IMMO
115- Cession du terrain communal cadastré ac 647 1215 1216 1218 et 1219 au profit de la CINOR
116- Instauration du droit de préemption urbain renforcé
117- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SHLMR – Opération CANOPEE II – 45 LLI
118- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SHLMR – Opération VENDA 27 LLI
119- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SODIAC pour 18 LLTS – Opération EOLE 97 logements
120- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SODIAC pour 20 LLI – Opération EOLE 97 logements
121- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SODIAC pour 21 PLS – Opération EOLE 97 logements
122- Garantie d’emprunt SODIAC POUR 38 LLS – Opération EOLE
123- Convention de partenariat entre le lycée Isnelle Amelin et la ville de Sainte-Marie
124- Maîtrise du foncier dans le cadre des travaux d’aménagement et de voierie
125- Rétrocession des voies et espaces verts du lotissement MANES dans le domaine public
126- Rétrocession des voies et espaces verts du lotissement Les Cafés II dans le domaine public
128- Avance sur subvention – Association Culturelle et Sociale de L’Océan Indien (ACSOI)
129- Attribution de subvention aux associations : Association pour le développement de l’Espérance (ADE) – Avance sur subvention
130- Avance sur subvention – Association Action de Proximité Sainte-Marie (APSM)
131- Attribution de subvention aux associations – Association Club Canin de Sainte-Marie (ACCSM)
132- Avance sur subvention – Association KARKADIAMB
133- Avance sur subvention – Collectif d’animation de Sainte-Marie (COASM)
134- Avance sur subvention – Association REVO ACTIVE
135- Répartition des crédits contractualisés de la politique de la ville – Rapport modificatif
136- Engagement quartier 2030 – Signature du contrat de ville 202-2030
137- Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG)
138- Projet éducatif territorial (PEDT) 2026-2029
139- Création de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) » Les petits pas 4″ et inscription au bonus territoire de la CTG 2026-2030
140- Création de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les licornes enchantées » et inscription au bonus territoire de la CTG 2026-2030
141- Création de l’établissement et accueil du jeune enfant (EAJE) « Les petits aviateurs » son ouverture et inscription au bonus territoire de la CTG 2026-2030
142- Convention territoriale global – 2021-2025 – Exercice 2025 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ADESIR dans le cadre du bonus territoire
143- Convention territoriale globale – 2021/2025 – Exercice 2024 – annulation d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pailles en queue dans le cadre du bonus territoire
144- Attribution d’une avance sur subvention au titre de l’année 2026 – Centre Communal d’Action Social (CCAS) – Section de fonctionnement
145- Attribution d’une avance sur subvention au titre de l’année 2026 – Caisse des Ecoles – Section de fonctionnement
146- Réforme des véhicules communaux
147- Création d’un poste d’adulte-relais
148- Adhésion à la convention mission hygiène et sécurité du Centre de gestion de la Réunion
149- Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de gestion de la Réunion
150- Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité
151- Convention de mise à disposition de personnel communal au Centre d’action communal d’action sociale CCAS
152- Présentation du Rapport Social Unique 2024
153- Restructuration de la Direction des systèmes d’information (DSI)
154- Modification n° 4 du tableau des effectifs budgétaires – Année 2025
155- Autorisation de recruter 3 agents contractuels sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité
156- Remise du surplus des repas de la restauration scolaire au CCAS
157- Budget annexe pompes funèbres – Décision modificative n° 1
158- Attribution exceptionnelle du budget principal au budget annexe « pompes funèbres » au titre des obligations de service public – Exercice 2025
27 AOÛT 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
060- Décision modificative n°1
061- Admissions en non-valeur et admissions en créances éteintes
062- Fixation de seuil de rattachements des produits et des charges
063- Contrat local de santé de la ville de Sainte-Marie 2025-2030
064- Convention territorial global 2021/2025 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Babyland dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2025
065- Convention territorial global 2021/2025 – Attribution d’une subvention de fonctionnent à l’association Crèche la Reserve dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2025
066- Convention territorial global 2021/2025 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Iris dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2025
067- Convention territorial global 2021/2025 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Marionnettes dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2025
068- Convention territorial global 2021/2025 – Attribution d’une subvention de subvention de fonctionnement à la SCIC RUN ENFANCE dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2025
069- Convention territorial global 2021/2025 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCOPAD dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2025
070- Intervention d’urgence sociale
071- Dérogations au principe du repos dominical pour l’année 2026
072- Créations d’emplois recenseurs
073- Mise en place du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes : Signature de la convention
074- Modification des taux de promotion pour les avancements de grade
075- Réorganisation des services municipaux : Département ville dynamique
076- Modification n°3 du tableau des effectifs budgétaires – années 2025
077-
078- Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
079- Approbation d’une convention type pour la mise à disposition des équipements sportifs de la ville
080- Demandes d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département
081- Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
082- Poursuite du dispositif d’aide de la Cinor à l’acquisition de logements sociaux communaux
083- Désaffectation et déclassement du terrain communal cadastré AE 503
084- Cession du terrain communal cadastré AN 74 au profit de Monsieur MAILLOT Doniphan
085- Cession du terrain communal cadastré AN 75 au profit de Madame THIBURCE Laetitia
086- Cession du terrain communal cadastré AS 686 en partie au profit de Monsieur CAILLASSON Alexandre
087- Cession du terrain communal cadastre AR 2174 partie au profit de Monsieur MANSARD Jean Emmanuel et Madame MANSARD Stéphanie
088-
089- Acquisition d’un terrain cadastre AR 1298 au profit de la commune de Sainte-Marie
090- Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié a un accroissement temporaire d’activité
091- Attribution de convention aux associations : cohésion sociale et présentation de la délinquance – Dispositif « opération ville vie vacances (OVVV)
092- Contrat de ville « Quartiers 2030 » Conventionnement ATFPB
093- Participation communale aux projets d’insertion : Association culture loisirs 438 – Animation et cohésion sociale
094- Participation communale aux projets d’insertion : Association Structure d’études scolaires, d’activités et de manifestations électriques – Accompagnement à la parentalité
095- Participation communale aux projets d’insertion : Association Actions Proximité Sainte-Marie (APSM)
096- Attribution de subvention aux associations : Association pour le développement de l’Espérance (ADE) – Animation et cohésion sociale
097- Demandes d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
098- Création de la Maison Sportive Santé
099- Approbation de la modification du règlement intérieur des piscines municipales de Flacourt et de Duparc
100- Attribution de subvention aux associations : Association MAÏKAIRNAX
9 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
016- Dénomination de l’école de l’Espérance « École Marie-Yvette MAILLOT »
017- Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal et du budget annexe Pompes funèbres
– Note de présentation
– CFU : Budget principal
– CFU : Budget Pompes funèbres de Sainte-Marie
018- Affectation du résultat d’exécution du budget principal et du budget annexe Pompes funèbres
019- Approbation du budget primitif 2025- Budget principal
– Note de synthèse
– Budget ville
020- Approbation du budget annexe 2025 – Budget Pompes funèbres
– Budget Pompes funèbres
021- Impôts locaux 2025 – vote des taux communaux d’imposition
022- Déclassement du matériel informatique obsolète : Mise au rebut et recyclage par une entreprise spécialisée DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques)
023- Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
024- Demande d’aide financière pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
025- Ouverture école maternelle de Beauséjour
026- Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non-logés pour l’année 2024
027- Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2025-2026
028- Subvention de fonctionnement aux associations sportives
029- Participation financière 2025 de la commune à l’OGEC pour l’École Sainte-Madeleine
030- Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département
031- Cession de terrains communaux cadastrés AO 1689 et AO 1691 au profit de la société Grand Moka
032- Cession des terrains communaux cadastrés AO 1768, AO 1769 et AO 1772 au profit de la société civile Domaine Moka
033- Caisse des Écoles – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2025
034- Attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sainte-Marie pour l’année 2025
035- Participation communale au projets d’insertion : Association culturelle et sociale de l’Océan Indien (ACSOI) – Accompagnement social de proximité
036- Attribution de subvention aux associations : Association pour le Développement d l’Espérance (ADE) Insertion et cohésion sociale
037- Participation communale aux projets d’insertion : Association Actions Proximité de Sainte-Marie (APSM)
038- Participation communale aux projets d’insertion : Association Kerkadiamb’ Accompagnement Social de Proximité
039- Participation financière de la commune à l’ARAJUFA (Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes)
040- Attribution de subvention aux associations : Association sportive de Moka – Animation et cohésion sociale
041- Attribution de subvention aux associations : Accompagnement du tissu associatif
042- Attribution de subvention aux associations : Cinéma Loisirs et Association de Production (CLAP) – culture et cohésion sociale
043- Participation communale aux projets d’insertion : Association Collectif d’Animation de Sainte-Marie (COASM) animation et cohésion sociale
044- Participation communale aux projets d’insertion : Accompagnement social des quartiers prioritaires – Dispositif Adulte Relais
045- Participation communale aux projets d’insertion : Association Muay Thai Academy – Insertion et médiation sociale
046- Attribution de subvention aux associations : Association Nout Tout Un Seul – Médiation et cohésion sociale
047- Répartition des crédits contractualisés de la politique de la ville
048- Attribution de subvention aux associations : Association Revo’Active – Insertion / amélioration du cadre de vie / cohésion sociale
049- Subvention 2025 à la Mission Locale Nord
050- Transfert de l’exploitation du label France Service à la commune
051- Participation communale aux projets d’insertion : Association Efficience – Animation et cohésion sociale
052- Participation communale aux projets d’insertion : Association Structure d’ Études Scolaires, d’Activités et de Manifestations Électriques
053- Modification d’attribution du régime indemnitaire – Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
054- Nouvelles modalités de gestion et d’indemnisation des astreintes
055- Modification n° 2 du tableau des effectifs budgétaires – Année 2025
056- Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité ( en application de l’article L332-23 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984)
057- Actualisation du règlement intérieur des marchés forains de la commune de Sainte-Marie
058- Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
5 MARS 2025
001- Révision du Plan Local Urbanisme (PLU) – Bilan de la concertation et arrêt PLU
– Opération EOLE 1 – Domaine des orchidées
– Opération Les Cafés
– Projet Lotissement Les Cafés
– Etude d’incidence Les Cafés
– Historique agricole Les Moka
– Etude préalable à la réalisation de périmètres délimités des abords de l’Eglise paroissiale Notre-Dame , la Chapelle Notre-Dame de la Salette, la cheminée sucrière de la Mare
– Plan de zonage n° 3 – Rivière des Pluies – La Ressource
– Plan de zonage n° 5 – Sud
002- Orientations budgétaires 2025 – Budget ville et pompe funèbre
– Budget annexe pompe funèbre
– Rapport d’orientations budgétaires 2025
– Rapport sur l’égalité Homme/Femme
003- Modification de la délibération n° DGA/RHF/drh/19/073 relative à la participation financière à la protection sociale santé
004- Modification du régime d’indemnisation astreintes
005- Rectification de la délibération N° DGA/DRH/24/133 du 11 décembre 2024 relative à la protection sociale complémentaire
006- Modification d’attribution du régime indemnitaire annuel
007- Modification n° 1 du tableau des effectifs budgétaires – année 2025
008- Réforme de véhicules communaux
009- Programme d’électrification rurale réalisée par le SIDELEC avenant n° 10 à la convention 11/2007 concernant le programme de travaux 2023-2024
010- Acquisition et portage par l’EPF RÉUNION du terrain cadastré AV 725 situé à la Grande-Montée destiné à la réalisation d’une opération de logement aidés par la SHLMR
011-Cession du terrain communal cadastré AE 503 au profit de l’INSTITUT SUPÉRIEUR DE FORMATION OCEAN INDIEN
012- Modalité de mise en œuvre du droit de succession pour un titulaire d’une Autorisation d’occupation du Domaine Public (AOT)
013- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
014- Information sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le Conseil Municipal
015- Organisation d’une consultation citoyenne relative à l’implantation d’un ISDU à Sainte-Marie
11 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
107- Reprise sur provisions pour risques contentieux SEDRE
108 – Décision modificative n° 2 – Budget principal
108 – Décision modificative 2 (3)
109 – Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau modification de la délibération n° DRE SDS 24060
110 – Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
111- Attribution d’une avance sur subvention 2025 aux associations sportives
112- Demande d’aide financière pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
113- Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département
114- Convention de subvention 2025 au bénéfice de l’ADIL
115- Cession du terrain communal cadastre AO 619 en partie au profit de Monsieur PAYET Yoland Alexis
116- Modification de la délibération n° DGA/DVD/ du 24/023 – Cession du terrain communal cadastré BD 361 au profit du groupe ETS LEGROS
117- Cession du terrain communal cadastré BP 573 au profit de madame LAYEMARD Catherine et Monsieur NARANIN Mathieu
118 – Garantie d’emprunt au bénéfice de la SHLMR – Opération résidence de l’Eglise 20 PLS au profit de Monsieur PAYET Yoland Alexis
119 – Garantie d’emprunt au bénéfice de la SHLMR – Opération ALOE MACRA 76 LLI
120- PRU Centre-ville de Sainte-Marie – Transfert des biens fonciers
121- Abrogation de cession de terrain communal cadastré AE 503 au profit de la société de LOCATION VÉCULES ÉLECTRIQUES
122- Abrogation de cession de terrain communal cadastré AS 1187 au profit de la société HOLDING HB INVEST
123- Modification de l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paille-en-queue dans le cadre du Bonus Territoire
124- Attribution de subvention aux associations – Association pour le développement de l’Espérance (ADE) – Insertion et cohésion sociale
125- Participation communale aux projets d’insertion – Association culturelle et sociale de l’Océan Indien (ACSOI) – Accompagnement social de proximité – Avance sur subvention
126- Participation communale aux projets d’insertion – Association Action proximité de Sainte-Marie (APSM) – Avance sur subvention
127- Attribution de subvention aux associations – Cinéma loisir et activités de production (CLAP) – Culture et cohésion sociale – Avance sur subvention
128-Participation communale aux projets d’insertion – Collectif d’animation de Sainte-Marie (COASM) – Animation et cohésion sociale – Avance sur subvention
129-Attribution de subvention aux associations Association REVO’ACTIVE INSERTION – Amélioration du Cadre de vie-Avance sur subvention
131- Mise à jour du tableau des emplois permanents (2024)
133-PSC Adhésion à la convention de participation »prévoyance » du centre de gestion de la réunion et fixation du montant de la participation
134- Réorganisation des services municipaux – mise à jour organigramme
135-L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière Police municipale
136- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
137- CCAS – Section de fonctionnement – Attribution d’une avance sur subvention au titre de l’année 2025
138 – Caisse des Ecoles – Section de fonctionnement – Attribution d’une avance sur subvention au titre de l’année 2025
139- Réseau Intercommunal de Lecture Publique – Attribution d’un fonds de concours par la CINOR pour la participation au financement des charges de fonctionnement de la médiathèque
16 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 16 OCTOBRE 2024
056- Présentation de l’avis n°B2024-005 par la Chambre Régionale des Comptes de la Réunion
057- Contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Marie – Exercices de 2017 et suivant Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des comptes
058- Adoption de la décision modificative n°1 – Budget principal
059- Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025
060- Demandes d’aides financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
061- Participation financière 2024 de la commune à l’OGEC pour l’école Sainte-Madeleine
062- Cession du terrain communal cadastre AW 381 au profit de la société Domaine de la Réunion
063- Convention de substitution 2024 et 2025 au bénéfice du CAUE
064- SEDRE – RHI Moka – Approbation du CRAC 2022
065- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SHLMR – Opération jardin de Gardenias 78 LLI
066- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SIDR – Opération Limpopo 3 PLS
067- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SODIAC – Opération les Flamboyants 40 PLS
068- Révision du plan local d’urbanisme (PLU) – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et instauration du sursis à statuer
069- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales
070- Travaux concernant la réalisation de bretelles de desserte du secteur de la Mare depuis la RN2 – approbation de la convention de financement avec la Région Réunion
071- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Babyland dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
072- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les marionnettes dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
073- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paille-en-queue dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
074- Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCOPAD dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
075- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ADESIR dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
076- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Crèche La Reserve dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
077- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les IRIS (UDAF) dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
078- Attribution d’une subvention de fonctionnement à la » SCIC run enfance » dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2023 et 2024
079- Maison France Service de Beauséjour – Convention d’objectifs 2024 commune de Sainte-Marie / Cinor
080- Participation communale aux projets d’insertion : association actions proximité Sainte-Marie (APSM)- reconduction chantiers d’insertion
081- Attribution de subvention aux associations : Association Esprits Libres
082- L’accès au droit – Renouvellement de la convention d’objectifs du point de justice de Sainte-Marie
083- Attribution de subvention aux associations : Cohésion sociale et prévention de la délinquance – Dispositifs « Opération ville vie vacance (OVVV) » et » Quartier d’été »
084- Répartition des crédits contractualises de la politique de la ville
085- Attribution de subvention aux associations : association Revo active animation et cohésion sociale
086- Autorisation de recruter 15 agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
087- Création de postes dans le cadre du dispositif contrat parcours emploi compétences (PEC)
088- Suppressions et créations d’emplois
089- Modification de l’organisation du temps de travail N° 1
090- Autorisation de conventionnement entre le centre de gestion de La Réunion et le Maire de la commune de Sainte-Marie pour la mission d’inspection en santé et sécurité au travail
091- Plan de formation au profit des agents de Sainte-Marie
092- Création d’emplois d’agents recenseurs
093- Budget principal 2024 : créances éteinte et admission en non-valeur des créances irrecouvrables
094- Autorisation de signature de protocole d’accord de sortie du régime des logements conventionnées entre la commune de Sainte-Marie et la SEDRE -129 LLS Verger
095- Autorisation de signature de protocole transactionnel entre la commune de Sainte-Marie et la SEDRE – accord sur les modalités de règlement final de convention publique d’aménagement pour un renouvellement urbain du centre-ville de Sainte-Marie
096- Convention de prestation de service entre la commune de Sainte-Marie et la Cinor portant sur l’accompagnement des élèves de maternelle et primaire dans les transports scolaires
097- Budget communal – délégation au maire pour le virement de crédits de chapitre à chapitre
098- Fêtes et cérémonies – Cadre général – fixation des dépenses à comptabiliser au compte 6232
099- Modification de la délibération N° DVM/DFC/24/030 du 28 mars 2024 portant constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement
100- Reprise sur provisions pour risques – créances douteuses
101- Reprise sur provisions pour risques – créances du Département
102- Modification de la grille tarifaire des occupations du domaine public communal
103- Information sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal
104- Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire
105- Dérogations au principe du repos dominical pour l’année 2025
106- Demandes d’aide financière pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
28 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 28 MARS 2024
019- Examen compte de gestion 2023 – Budget ville
020- Examen compte de gestion 2023 – Budget pompes funèbres
021- Approbation du compte administratif 2023 – Budget ville
022- Approbation du compte administratif 2023 – Budget pompes funèbres
023- Affectation du résultat 2023 – Budget principal
024- Affectation du résultat 2023 – Budget pompes funèbres
025- Adoption du budget primitif 2024 – Budget ville
026- Adoption du budget primitif 2024 – Budget pompes funèbres
027- Vote des taux communaux d’imposition
028- Centre communal d’action social (CCAS) – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2024
029- Caisse des écoles – Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024
030- Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement
031- Renouvellement de l’adhésion à la Centrale d’achats durables et innovants (CADI)
032- Refinancement des prêts N° MPH261894EUR001, N°MPH272160EUR001 et N°MIS508543
033- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein de la SPL TERRITO’ART
034- Approbation de la création de services communs entre la ville et le CCAS : Convention de mutualisation
035- Modification n°1 du tableau des effectifs budgétaires : Année 2024 création d’emplois
036- Attribution de subvention aux associations : Accompagnement du tissu associatif
037- Participation communale aux projets d’insertion – Association culturelle et sociale de l’Océan Indien (ACSOI) – Accompagnement social de proximité
038- Attribution de subvention aux associations : Association pour le développement de l’Espérance (ADE) – Animation et cohésion sociale
039- Participation financière de la commune à l’ARAJUFA (Association réunionnaise pour l’aide juridique aux familles et aux victimes
040- Attribution de subvention aux associations : Association sportive de Moka – Aide aux devoirs et à la parentalité
041- Attribution de subvention aux associations : Association cinéma loisirs et activités de production (CLAP) – culture et cohésion sociale
042- Attribution de subvention aux associations : Collectif d’animation de Sainte-Marie (COASM) : Animation et cohésion sociale
043- Subvention 2024 à la mission locale nord
044- Participation communale aux projets d’insertion : Association Muy Thai Academy – Insertion médiation sociale en QPV et sur Beauséjour
045- Participation communale aux projets d’insertion : accompagnement social des quartiers prioritaires – dispositif adultes relais
046- SAFER – Convention de concours technique 2024-2029
047- Cession du terrain communal castré AS 1187 au profit de la société HOLDING HB INVEST
048- Dénomination des places publiques au centre-ville et à la Mare
049- Plan Local d’Urbanisme – Prescription de suppression des emplacements réservés ER2 et ER3
050- Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
051 Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlète de haut niveau
052- Subvention de fonctionnement aux associations sportives
053- Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non-logés pour l’année 2023
054- Désignation des élus délégués de la commune au sein du SIDELEC
055- Mobilisation de jeunes volontaires en service civique dans les écoles
23 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 23 FEVRIER 2024
001-Fusion du groupe scolaire Desbassyns
002-Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département – modification délibération N° DVM/DCPAG/SJIR/23/084
003-Conseil Départemental de la Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs (CDSCRNM) – Désignation des représentants
004- Mise en place de la conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols – avis et désignation des représentants
005- Cession du terrain communal cadastré AW 381 au profit de SAS Compagnie Financière Cadjee
006- cession du terrain communal cadastré AE 503 au profit de la société Location Véhicules Electriques
007- Révision allégée N°3 du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet.
008- Gestion en flux du contingent de réservation des logements locatifs sociaux – convention – cadre
009- Cuisine Centrale de Beauséjour – rectification des écritures comptables
010-Prestation et taxes funéraires – modification de la tarification
011- Orientations budgétaires 2024 – budget ville
012- Orientations budgétaires 2024 – Budget pompes funèbres
013- Création du Conseil municipal des jeunes Sainte-Mariens
015- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023
016- Information sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le Conseil municipal
017- Autorisation de recruter dix agents contractuels sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
018- Réforme de véhicules communaux
8 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 8 décembre 2023
108-Renouvellement des administrateurs élus du CCAS
109-Remplacement des membres de la commission des affaires générales, finances, économie et développement
110-Information du conseil municipal sur les actes pris par le maire dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal
111-Modification de l’organisation du temps de travail (1607H)
112-Creation d’emplois d’agents recenseurs
113-Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
114-Avance sur subvention 2024 aux associations sportives
117-Reseau intercommunal de lecture publique – Attribution d’un fond de concours par la cinor
118-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
119-Reformes de véhicules communaux
120-Approbation du règlement intérieur concernant l’utilisation des vehicules communaux
121-Cession de terrain communal cadastre AW 420 en partie au profit de Mme Minatchy Isabelle et Mr Minatchy Gilbert
123-Convention de subvention 2023 et 2024 au bénéfice de l’adil
124-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association crèche la réserve dans le cadre du bonus territoire
125-CCAS attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
126-Caisse des écoles – avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
127-Avance sur subvention 2024 a l’association culturelle et social de l’ocean indien
128-Avance sur subvention 2024 a l’association pour le développement de l’espérance (ADE) animation et cohésion sociale
129-Avance sur subvention 2024 a l’association cinema loisirs et activites de production (clap) culture et cohesion sociale
130-Subvention complémentaire 2023 a l’association collectif d’animation de Sainte-Marie
131-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2023
133-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023
134-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2023
135-Reorganisation des services municipaux – mise a jour organigramme
136-Attribution d’une subvention exceptionnel de fonctionnement a l’association paille en queue dans le cadre de la CTG – exercice 2023
137-Demande d’aide financiere pour des sejours a l’exterieur du departement
13 OCTOBRE 2023
Liste de délibération conseil_municipal_du_vendredi_13_octobre_2023
073-Adhesion au dispositif contrat de redressement outre mer (COROM)
074-Participation communale aux projet d’insertion APSM
075-Subvention 2023 a la mission nord
076-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association les IRIS (UDAF)
077-Attribution d’une subvention de fonctionnemet a l’association ADESIR
078-Attribution subvention de fonctionnement association babyland
079-Attribution du subvention de fonctionnement a l’association les marionnettes
080-Attibution d’une subvention de fonctionnement a l’association la creche de la reserve
081-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association paille en queue
082-Demandes d’aide financière pour le deplacement d’athètes de haut niveau
083-Demande d’aide financiere pour l’organtisation d’une classe d’environnement et de decouverte
084-Demande d’aide financière pour des séjours à l’exterieur du département
085-fixation ratio d’avancement de grade-taux de promotion promus_promouvables
086-Modification N°4 du tableau des effectifs budgetaires-annee 2023
088-Denomination de la voie du lotissement 4 epices à beausejour
089-Denomination de la voie du lotissement Jardin du golf a beausejour
090-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et SBTPC SOGEA-OPERATION
091-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et CTA réunion construction l’ecole maternelle
092-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et SAS CMOI_SARL AMB
093-Reamenagement de la dette
094-Mise en place de la monenclature budgetaire et comptable M57
095-Adoption de la décision modificative N°1
096-Mise en place de la nomenclature M57
097-Constitution d’une provision pour risque et charges de foncitonnement
098-Prestation et taxes funeraires mise a jour de la tarification
099-Mise a disposition de biens de la commune vers la cinor au titre du transfert de la competence gestion des milieux
100-RHI MOKA commune (Sainte-Marie) Transfert des biens fonciers
101-Adoption du reglement municipal des cimetieres de la ville de Sainte-Marie
102-Adoption du nouveau reglement interieur du cimetiere intercommunal de bois rouge suite a la ralisation des enfeus dans le cadre de travaux de densification
103-derogations au principe du repos dominical pour l’annee 2024
104-Designation de represants de la collectivité dans les organigrammes exterieurs
106-Autorisation de recruter cinq agents contractuels sur un emploi non permanent
107-Participation forfaitaire des familles a la restauration scolaire pour la 1ere periode – remise exceptionnelle