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Rapport Social Unique (RSU)

Le Rapport Social Unique (RSU), anciennement dénommé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

 

 

 


Délibérations du conseil municipal

28 MARS 2024

LISTE DES DELIBERATIONS 28 MARS 2024

23 FEVRIER 2024

LISTE DES DELIBERATIONS 23 FEVRIER 2024

001-Fusion du groupe scolaire Desbassyns
002-Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département – modification délibération N° DVM/DCPAG/SJIR/23/084
003-Conseil Départemental de la Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs (CDSCRNM) – Désignation des représentants
004- Mise en place de la conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols – avis et désignation des représentants
005- Cession du terrain communal cadastré AW 381 au profit de SAS Compagnie Financière Cadjee
006- cession du terrain communal cadastré AE 503 au profit de la société Location Véhicules Electriques
007- Révision allégée N°3 du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet.
008- Gestion en flux du contingent de réservation des logements locatifs sociaux – convention – cadre
009- Cuisine Centrale de Beauséjour – rectification des écritures comptables
010-Prestation et taxes funéraires – modification de la tarification
011- Orientations budgétaires 2024 – budget ville
012- Orientations budgétaires 2024 – Budget pompes funèbres
013- Création du Conseil municipal des jeunes Sainte-Mariens
014- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein de la SPL TERRITO’ART
015- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023
016- Information sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le Conseil municipal
017- Autorisation de recruter dix agents contractuels sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
018- Réforme de véhicules communaux

8 DECEMBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 8 décembre 2023

108-Renouvellement des administrateurs élus du CCAS
109-Remplacement des membres de la commission des affaires générales, finances, économie et développement
110-Information du conseil municipal sur les actes pris par le maire dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal
111-Modification de l’organisation du temps de travail (1607H)
112-Creation d’emplois d’agents recenseurs
113-Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
114-Avance sur subvention 2024 aux associations sportives
117-Reseau intercommunal de lecture publique – Attribution d’un fond de concours par la cinor
118-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
119-Reformes de véhicules communaux
120-Approbation du règlement intérieur concernant l’utilisation des vehicules communaux
121-Cession de terrain communal cadastre AW 420 en partie au profit de Mme Minatchy Isabelle et Mr Minatchy Gilbert
123-Convention de subvention 2023 et 2024 au bénéfice de l’adil
124-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association crèche la réserve dans le cadre du bonus territoire
125-CCAS attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
126-Caisse des écoles – avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
127-Avance sur subvention 2024 a l’association culturelle et social de l’ocean indien
128-Avance sur subvention 2024 a l’association pour le développement de l’espérance (ADE) animation et cohésion sociale
129-Avance sur subvention 2024 a l’association cinema loisirs et activites de production (clap) culture et cohesion sociale
130-Subvention complémentaire 2023 a l’association collectif d’animation de Sainte-Marie
131-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2023
133-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023
134-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2023
135-Reorganisation des services municipaux – mise a jour organigramme
136-Attribution d’une subvention exceptionnel de fonctionnement a l’association paille en queue dans le cadre de la CTG – exercice 2023
137-Demande d’aide financiere pour des sejours a l’exterieur du departement

13 OCTOBRE 2023

Liste de délibération conseil_municipal_du_vendredi_13_octobre_2023

073-Adhesion au dispositif contrat de redressement outre mer (COROM)
074-Participation communale aux projet d’insertion APSM
075-Subvention 2023 a la mission nord
076-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association les IRIS (UDAF)
077-Attribution d’une subvention de fonctionnemet a l’association ADESIR
078-Attribution subvention de fonctionnement association babyland
079-Attribution du subvention de fonctionnement a l’association les marionnettes
080-Attibution d’une subvention de fonctionnement a l’association la creche de la reserve
081-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association paille en queue
082-Demandes d’aide financière pour le deplacement d’athètes de haut niveau
083-Demande d’aide financiere pour l’organtisation d’une classe d’environnement et de decouverte
084-Demande d’aide financière pour des séjours à l’exterieur du département
085-fixation ratio d’avancement de grade-taux de promotion promus_promouvables
086-Modification N°4 du tableau des effectifs budgetaires-annee 2023
088-Denomination de la voie du lotissement 4 epices à beausejour
089-Denomination de la voie du lotissement Jardin du golf a beausejour
090-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et SBTPC SOGEA-OPERATION
091-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et CTA réunion construction l’ecole maternelle
092-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et SAS CMOI_SARL AMB
093-Reamenagement de la dette
094-Mise en place de la monenclature budgetaire et comptable M57
095-Adoption de la décision modificative N°1
096-Mise en place de la nomenclature M57
097-Constitution d’une provision pour risque et charges de foncitonnement
098-Prestation et taxes funeraires mise a jour de la tarification
099-Mise a disposition de biens de la commune vers la cinor au titre du transfert de la competence gestion des milieux
100-RHI MOKA commune (Sainte-Marie) Transfert des biens fonciers
101-Adoption du reglement municipal des cimetieres de la ville de Sainte-Marie
102-Adoption du nouveau reglement interieur du cimetiere intercommunal de bois rouge suite a la ralisation des enfeus dans le cadre de travaux de densification
103-derogations au principe du repos dominical pour l’annee 2024
104-Designation de represants de la collectivité dans les organigrammes exterieurs
106-Autorisation de recruter cinq agents contractuels sur un emploi non permanent
107-Participation forfaitaire des familles a la restauration scolaire pour la 1ere periode – remise exceptionnelle

30 JUIN 2023

09 Juin 2023

02 Juin 2023

14 avril 2023

10 Mars 2023

03 Mars 2023

12 Décembre 2022

02 Septembre 2022

13 Avril 2022

21 Mars 2022

28 Février 2022

22 Décembre 2021

10 Novembre 2021

18 Septembre 2021

03 Juin 2021

07 Avril 2021

04 Mars 2021

29 Janvier 2021

11 Décembre 2020

05 Novembre 2020

20 Octobre 2020

30 Juillet 2020

05 Juillet 2020

04 Novembre 2019

23 Août 2019

07 Mai 2019

29 Mars 2019