Documents publics
Rapport Social Unique (RSU)
Le Rapport Social Unique (RSU), anciennement dénommé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Délibérations du conseil municipal
30 JUIN 2023
054-L-ACCES-AU-DROIT-RENOUVELLEMENT-DE-LA-CONVENTION-D-OBJECTIFS-DU-POINT-DE-JUSTICE-DE-SAINTE-MARIE
09 Juin 2023
02 Juin 2023
14 avril 2023
030-PARTICIPATION-COMMUNALE-AUX-PROJETS-D’INSERTION-ACCOMPAGNEMENT-SOCIAL-DES-QUARTIERS-PRIORITAIRES