Documents publics
Rapport Social Unique (RSU)
Le Rapport Social Unique (RSU), anciennement dénommé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Délibérations du conseil municipal
16 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 16 OCTOBRE 2024
056- Présentation de l’avis n°B2024-005 par la Chambre Régionale des Comptes de la Réunion
057- Contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Marie – Exercices de 2017 et suivant Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des comptes
058- Adoption de la décision modificative n°1 – Budget principal
059- Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025
060- Demandes d’aides financière pour le déplacement d’athlètes de haut niveau
061- Participation financière 2024 de la commune à l’OGEC pour l’école Sainte-Madeleine
062- Cession du terrain communal cadastre AW 381 au profit de la société Domaine de la Réunion
063- Convention de substitution 2024 et 2025 au bénéfice du CAUE
064- SEDRE – RHI Moka – Approbation du CRAC 2022
065- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SHLMR – Opération jardin de Gardenias 78 LLI
066- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SIDR – Opération Limpopo 3 PLS
067- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SODIAC – Opération les Flamboyants 40 PLS
068- Révision du plan local d’urbanisme (PLU) – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et instauration du sursis à statuer
069- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales
070- Travaux concernant la réalisation de bretelles de desserte du secteur de la Mare depuis la RN2 – approbation de la convention de financement avec la Région Réunion
071- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Babyland dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
072- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les marionnettes dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
073- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paille-en-queue dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
074- Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCOPAD dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
075- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ADESIR dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
076- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Crèche La Reserve dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
077- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les IRIS (UDAF) dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2024
078- Attribution d’une subvention de fonctionnement à la » SCIC run enfance » dans le cadre du bonus territoire – Exercice 2023 et 2024
079- Maison France Service de Beauséjour – Convention d’objectifs 2024 commune de Sainte-Marie / Cinor
080- Participation communale aux projets d’insertion : association actions proximité Sainte-Marie (APSM)- reconduction chantiers d’insertion
081- Attribution de subvention aux associations : Association Esprits Libres
082- L’accès au droit – Renouvellement de la convention d’objectifs du point de justice de Sainte-Marie
083- Attribution de subvention aux associations : Cohésion sociale et prévention de la délinquance – Dispositifs « Opération ville vie vacance (OVVV) » et » Quartier d’été »
084- Répartition des crédits contractualises de la politique de la ville
085- Attribution de subvention aux associations : association Revo active animation et cohésion sociale
086- Autorisation de recruter 15 agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
087- Création de postes dans le cadre du dispositif contrat parcours emploi compétences (PEC)
088- Suppressions et créations d’emplois
089- Modification de l’organisation du temps de travail N° 1
090- Autorisation de conventionnement entre le centre de gestion de La Réunion et le Maire de la commune de Sainte-Marie pour la mission d’inspection en santé et sécurité au travail
091- Plan de formation au profit des agents de Sainte-Marie
092- Création d’emplois d’agents recenseurs
093- Budget principal 2024 : créances éteinte et admission en non-valeur des créances irrecouvrables
094- Autorisation de signature de protocole d’accord de sortie du régime des logements conventionnées entre la commune de Sainte-Marie et la SEDRE -129 LLS Verger
095- Autorisation de signature de protocole transactionnel entre la commune de Sainte-Marie et la SEDRE – accord sur les modalités de règlement final de convention publique d’aménagement pour un renouvellement urbain du centre-ville de Sainte-Marie
096- Convention de prestation de service entre la commune de Sainte-Marie et la Cinor portant sur l’accompagnement des élèves de maternelle et primaire dans les transports scolaires
097- Budget communal – délégation au maire pour le virement de crédits de chapitre à chapitre
098- Fêtes et cérémonies – Cadre général – fixation des dépenses à comptabiliser au compte 6232
099- Modification de la délibération N° DVM/DFC/24/030 du 28 mars 2024 portant constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement
100- Reprise sur provisions pour risques – créances douteuses
101- Reprise sur provisions pour risques – créances du Département
102- Modification de la grille tarifaire des occupations du domaine public communal
103- Information sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal
104- Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire
105- Dérogations au principe du repos dominical pour l’année 2025
106- Demandes d’aide financière pour l’organisation des classes d’environnement et de découverte
28 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 28 MARS 2024
019- Examen compte de gestion 2023 – Budget ville
020- Examen compte de gestion 2023 – Budget pompes funèbres
021- Approbation du compte administratif 2023 – Budget ville
022- Approbation du compte administratif 2023 – Budget pompes funèbres
023- Affectation du résultat 2023 – Budget principal
024- Affectation du résultat 2023 – Budget pompes funèbres
025- Adoption du budget primitif 2024 – Budget ville
026- Adoption du budget primitif 2024 – Budget pompes funèbres
027- Vote des taux communaux d’imposition
028- Centre communal d’action social (CCAS) – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2024
029- Caisse des écoles – Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024
030- Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement
031- Renouvellement de l’adhésion à la Centrale d’achats durables et innovants (CADI)
032- Refinancement des prêts N° MPH261894EUR001, N°MPH272160EUR001 et N°MIS508543
033- Désignation des élus représentants de la commune de Sainte-Marie au sein de la SPL TERRITO’ART
034- Approbation de la création de services communs entre la ville et le CCAS : Convention de mutualisation
035- Modification n°1 du tableau des effectifs budgétaires : Année 2024 création d’emplois
036- Attribution de subvention aux associations : Accompagnement du tissu associatif
037- Participation communale aux projets d’insertion – Association culturelle et sociale de l’Océan Indien (ACSOI) – Accompagnement social de proximité
038- Attribution de subvention aux associations : Association pour le développement de l’Espérance (ADE) – Animation et cohésion sociale
039- Participation financière de la commune à l’ARAJUFA (Association réunionnaise pour l’aide juridique aux familles et aux victimes
040- Attribution de subvention aux associations : Association sportive de Moka – Aide aux devoirs et à la parentalité
041- Attribution de subvention aux associations : Association cinéma loisirs et activités de production (CLAP) – culture et cohésion sociale
042- Attribution de subvention aux associations : Collectif d’animation de Sainte-Marie (COASM) : Animation et cohésion sociale
043- Subvention 2024 à la mission locale nord
044- Participation communale aux projets d’insertion : Association Muy Thai Academy – Insertion médiation sociale en QPV et sur Beauséjour
045- Participation communale aux projets d’insertion : accompagnement social des quartiers prioritaires – dispositif adultes relais
046- SAFER – Convention de concours technique 2024-2029
047- Cession du terrain communal castré AS 1187 au profit de la société HOLDING HB INVEST
048- Dénomination des places publiques au centre-ville et à la Mare
049- Plan Local d’Urbanisme – Prescription de suppression des emplacements réservés ER2 et ER3
050- Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
051 Demande d’aide financière pour le déplacement d’athlète de haut niveau
052- Subvention de fonctionnement aux associations sportives
053- Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non-logés pour l’année 2023
054- Désignation des élus délégués de la commune au sein du SIDELEC
055- Mobilisation de jeunes volontaires en service civique dans les écoles
23 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 23 FEVRIER 2024
001-Fusion du groupe scolaire Desbassyns
002-Demande d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département – modification délibération N° DVM/DCPAG/SJIR/23/084
003-Conseil Départemental de la Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs (CDSCRNM) – Désignation des représentants
004- Mise en place de la conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols – avis et désignation des représentants
005- Cession du terrain communal cadastré AW 381 au profit de SAS Compagnie Financière Cadjee
006- cession du terrain communal cadastré AE 503 au profit de la société Location Véhicules Electriques
007- Révision allégée N°3 du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet.
008- Gestion en flux du contingent de réservation des logements locatifs sociaux – convention – cadre
009- Cuisine Centrale de Beauséjour – rectification des écritures comptables
010-Prestation et taxes funéraires – modification de la tarification
011- Orientations budgétaires 2024 – budget ville
012- Orientations budgétaires 2024 – Budget pompes funèbres
013- Création du Conseil municipal des jeunes Sainte-Mariens
015- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023
016- Information sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le Conseil municipal
017- Autorisation de recruter dix agents contractuels sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
018- Réforme de véhicules communaux
8 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 8 décembre 2023
108-Renouvellement des administrateurs élus du CCAS
109-Remplacement des membres de la commission des affaires générales, finances, économie et développement
110-Information du conseil municipal sur les actes pris par le maire dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal
111-Modification de l’organisation du temps de travail (1607H)
112-Creation d’emplois d’agents recenseurs
113-Demande d’aide financière pour l’organisation d’une classe d’environnement et de découverte
114-Avance sur subvention 2024 aux associations sportives
117-Reseau intercommunal de lecture publique – Attribution d’un fond de concours par la cinor
118-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
119-Reformes de véhicules communaux
120-Approbation du règlement intérieur concernant l’utilisation des vehicules communaux
121-Cession de terrain communal cadastre AW 420 en partie au profit de Mme Minatchy Isabelle et Mr Minatchy Gilbert
123-Convention de subvention 2023 et 2024 au bénéfice de l’adil
124-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association crèche la réserve dans le cadre du bonus territoire
125-CCAS attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
126-Caisse des écoles – avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
127-Avance sur subvention 2024 a l’association culturelle et social de l’ocean indien
128-Avance sur subvention 2024 a l’association pour le développement de l’espérance (ADE) animation et cohésion sociale
129-Avance sur subvention 2024 a l’association cinema loisirs et activites de production (clap) culture et cohesion sociale
130-Subvention complémentaire 2023 a l’association collectif d’animation de Sainte-Marie
131-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2023
133-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023
134-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2023
135-Reorganisation des services municipaux – mise a jour organigramme
136-Attribution d’une subvention exceptionnel de fonctionnement a l’association paille en queue dans le cadre de la CTG – exercice 2023
137-Demande d’aide financiere pour des sejours a l’exterieur du departement
13 OCTOBRE 2023
Liste de délibération conseil_municipal_du_vendredi_13_octobre_2023
073-Adhesion au dispositif contrat de redressement outre mer (COROM)
074-Participation communale aux projet d’insertion APSM
075-Subvention 2023 a la mission nord
076-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association les IRIS (UDAF)
077-Attribution d’une subvention de fonctionnemet a l’association ADESIR
078-Attribution subvention de fonctionnement association babyland
079-Attribution du subvention de fonctionnement a l’association les marionnettes
080-Attibution d’une subvention de fonctionnement a l’association la creche de la reserve
081-Attribution d’une subvention de fonctionnement a l’association paille en queue
082-Demandes d’aide financière pour le deplacement d’athètes de haut niveau
083-Demande d’aide financiere pour l’organtisation d’une classe d’environnement et de decouverte
084-Demande d’aide financière pour des séjours à l’exterieur du département
085-fixation ratio d’avancement de grade-taux de promotion promus_promouvables
086-Modification N°4 du tableau des effectifs budgetaires-annee 2023
088-Denomination de la voie du lotissement 4 epices à beausejour
089-Denomination de la voie du lotissement Jardin du golf a beausejour
090-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et SBTPC SOGEA-OPERATION
091-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et CTA réunion construction l’ecole maternelle
092-Autorisation de signature d’un protocole transactionnel STE MARIE et SAS CMOI_SARL AMB
093-Reamenagement de la dette
094-Mise en place de la monenclature budgetaire et comptable M57
095-Adoption de la décision modificative N°1
096-Mise en place de la nomenclature M57
097-Constitution d’une provision pour risque et charges de foncitonnement
098-Prestation et taxes funeraires mise a jour de la tarification
099-Mise a disposition de biens de la commune vers la cinor au titre du transfert de la competence gestion des milieux
100-RHI MOKA commune (Sainte-Marie) Transfert des biens fonciers
101-Adoption du reglement municipal des cimetieres de la ville de Sainte-Marie
102-Adoption du nouveau reglement interieur du cimetiere intercommunal de bois rouge suite a la ralisation des enfeus dans le cadre de travaux de densification
103-derogations au principe du repos dominical pour l’annee 2024
104-Designation de represants de la collectivité dans les organigrammes exterieurs
106-Autorisation de recruter cinq agents contractuels sur un emploi non permanent
107-Participation forfaitaire des familles a la restauration scolaire pour la 1ere periode – remise exceptionnelle