Politiques de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule : La Mairie de Sainte-Marie s’engage à ce que les traitements de données
personnelles effectués sur https://www.ville-saintemarie.re/ soient conformes au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 1 : Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des
données effectué par le site internet https://www.ville-saintemarie.re/ est la Mairie de Sainte-
Marie, située 3 rue de la République, 97438 Sainte-Marie.

Article 2 : Collecte des données à caractère personnel Les données collectées via les
formulaires du site sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Les
données personnelles collectées incluent des informations d’identification (nom, prénom), des
coordonnées (adresse mail ou numéro de téléphone), et parfois des données professionnelles
(société).

Article 3 : Finalités de la collecte des données Les données sont collectées pour répondre à
vos messages et questions, et pour traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD
et de la loi Informatique et Libertés.

Article 4 : Fondement juridique des traitements Le traitement de vos données personnelles
par la Mairie de Sainte-Marie est fondé sur votre consentement, le respect d’une obligation
légale, ou un intérêt légitime de protection des documents et informations.

Article 5 : Destinataires des données Vos données personnelles sont destinées à la Mairie de
Sainte-Marie et traitées par le personnel des différents services concernés. Elles peuvent être
transmises aux directeurs généraux des services concernés et traitées ponctuellement par des
sous-traitants de la Mairie de Sainte-Marie.

Article 6 : Transfert des données hors de l’Union européenne Les données personnelles
collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Article 7 : Sécurisation des données La Mairie de Sainte-Marie s’engage à protéger les
données personnelles traitées dans le cadre de ce site, en mettant en oeuvre des mesures
sécuritaires conformes à l’état de l’art.

Article 8 : Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées
pendant 3 ans à partir de votre dernier contact.

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rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos
données personnelles, ainsi que du droit de retrait de votre consentement.

Article 12 : Exercice de ces droits Vos demandes peuvent être formulées par courriel, en
présentiel à l’accueil de la Mairie de Sainte-Marie, ou par courrier postal. Il vous est demandé de
joindre une copie de votre pièce d’identité pour toute demande concernant vos données.

Article 13 : Contacter le DPO Vous pouvez contacter le DPO de la mairie de Sainte-Marie par
courriel à dpd@ville-saintemarie.re, en présentiel à l’accueil de la Mairie de Sainte-Marie, ou par
courrier postal.

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Objet : La présente Politique de cookies a pour but de vous informer sur le traitement de vos
données à caractère personnel e􀆯ectué via les cookies placés sur le site internet
https://www.ville-saintemarie.re/.

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Article 3 : Droits sur le traitement des données via les cookies Les cookies utilisés sur le site
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