Auprès du Service Etat Civil, vous trouverez toutes les informations sur les conditions d’obtention, pièces à fournir et la validité des documents suivants:
- Copies ou extraits d’actes d’Etat Civil
- Dossier de Mariage
- Déclaration de naissance et reconnaissance
- Carte Nationale d’Identité
- Décès – Cimetières
- Passeport
Pour obtenir ces informations, vous pouvez vous rendre à l’hôtel de ville ou dans la mairie annexe de votre secteur.
Copies ou extraits d’actes d’Etat Civil :
Pièces à fournir
Le demandeur doit se munir des piéces ou d’une photocopie lisible des documents suivants:
- La carte nationale d’identité en cours de validité
- Le passeport français ou étranger en cours de validité
- Le livret de famille français ou étranger à jour
- La carte d’ancien combattant
- La carte d’invalidité de guerre
- La carte d’invalide civil
Documents délivrés:
L’usager peut retirer directement les documents dans les services ou effectuer la demande en ligne:
Fiche individuelle
Fiche Familiale
Extrait d’acte de Naissance (Démarche en ligne)
Extrait d’acte de Mariage (Démarche en ligne)
Extrait d’acte de Décés (Démarche en ligne)
Dossier de mariage :
Pièces à fournir
Lors de la constitution d’un dossier de mariage, les demandeurs doivent se munir:
- Copie intégrale d’acte de naissance de chacun des deux époux datant de moins de trois mois au moment de la célébration du mariage. (Si ils ne sont pas nés dans la commune).
- Actes de naissance traduit en français pour les étrangers.
- Extrait de naissance mentionnant la date de divorce pour les divorcés.
- Acte de décès du conjoint(e) pour les veufs ou veuves.
- Produire un certificat de célibat ou de coutume.
- Justificatifs de domicile prouvant la domiciliation dans la commune d’au moins un mois d’habitation continue au moment de la publication des bancs.
- Pièces d’identité de chacun des deux époux.
- Pièces d’identité de chacun des témoins. Leur profession et un justificatif de domicile.
Délai de publication:
La publication des bancs est de dix jours pour les personnes résidant dans la commune. Le délai sera plus long pour les personnes qui ne résident pas dans la commune. La publication des bancs est valable un an.
Déclaration de naissance et de reconnaissance
Pièces à fournir:
La déclaration de naissance d’un enfant se fait à la mairie du lieu de naissance, les documents à présenter sont:
- Pièces d’identité des parent ou déclarants.
- Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin si accouchement à domicile.
- Le livret de famille.
- L’acte de reconnaissance anticipé.
Les extraits d’acte de naissance sont à récupérer à la mairie du lieu de naissance.
Décès – Cimetières :
Pièces à fournir:
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décédé, pour cela se munir des documents suivants:
- Certificat cacheté du médecin
- Livret de famille ou pièce d’état civil du défunt
L’enterrement du défunt peut se faire sur la commune de Sainte-Marie si la famille possède une concession. Dans le cas contraire l’inhumation se déroulera au Cimetière Intercommunal du Nord de Bois Rouge. Pour cela, le document à transmettre est la déclaration de décès.
LE SERVICE PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
1°) – LIEUX :
Les instructions des dossiers de Passeport et Carte Nationale d’Identité se font à la :
- Mairie du Centre Ville : de la Mare à la Ravine des Chèvres
- Mairie Annexe de la Rivière des Pluies : Gillot, Duparc, Rivière des Pluies, Carreau Coton, Moka et Desbassyns
Mairie Annexe de la Grande-Montée : Beauséjour, Grande-Montée, Espérance, Confiance, Piton Cailloux, Beaumont et la Ressource
2°) – HORAIRES DE RÉCEPTIONS :
Mairie du Centre ville :
– Du lundi au Mercredi de 8H00 à 11H30 / 13H00 à 15H30
Vendredi de 8H00 à 11H30 / 13H00 à 14H30
Jeudi de 8H00 à 11H30 uniquement pour les administrés de la commune
Jeudi de 13H00 à 15H30 uniquement sur RDV les administrés hors commune
Mairie Annexe de la Rivière des Pluies :
– Du lundi au Jeudi ( Sauf mardi ) de 8H00 à 11H30 / 13H00 à 15H30
Vendredi de 8H00 à 11H30 / 13H00 à 14H30
Mardi de 8H00 à 11H30 uniquement pour les administrés de la commune
Jeudi de 13H00 à 15H30 uniquement sur RDV les administrés hors commune
Mairie Annexe de la Grande-Montée :
– Du lundi au Jeudi de 8H00 à 11H30 / 13H00 à 15H30
Vendredi de 8H00 à 11H30 uniquement sur RDV les administrés hors commune
Vendredi de 13H00 à 14H30 uniquement les administrés de la commune
3°) – LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
Pièces originales exigées pour l’instruction des dossiers
Remplir l’imprimé en NOIR et en MAJUSCULE
POUR LES PERSONNES MAJEURES ET LES MINEURS ÉMANCIPES :
POUR LES MAJEURS :
- Pièce d’identité ( Permis de conduire, Passeport )
- L’ancienne Carte Nationale d’Identité si RENOUVELLEMENT
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif d’adresse de moins de 1 an au nom de l’intéressé ( Eau, EDF, Impôts, Téléphone mobile, quittance de loyer du bailleur social ( particulier non accepté ) )
- Certificat de Nationalité française ( si né à l’étranger )
- 25 Euros de timbres fiscaux si la Carte d’Identité a été perdue
- 2 photos de moins de 6 mois prises chez le photographe
SI VOUS N’AVEZ PAS DE JUSTIFICATIF A VOTRE NOM :
- Une attestation d’hébergement
- Carte Nationale d’Identité de la personne qui vous héberge
- Facture de la personne de l’hébergeant
POUR LES VEUFS / VEUVES :
- L’extrait de décès
POUR LES PERSONNES MINEURES :
La présence du parent signataire et de l’enfant est obligatoire pour l’instruction et la récupération de la carte muni(e) des pièces ci-dessus et ci-dessous :
- Pièce d’Identité du parent signataire
- L’ancienne carte Nationale d’Identité de l’enfant si RENOUVELLEMENT
- Copie intégrale de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif d’adresse de moins de 1 an des parents
- Jugement de divorce si parents sont divorcés
- POUR LES ENFANTS A PARTIR DE 15 ANS, s’ils ne possèdent pas de Passeport ni de Carte Nationale d’Identité, le carnet de liaison de l’enfant
- 25 Euros de timbres fiscaux si la Carte d’Identité a été perdue
- 2 photos de moins de 6 mois prises chez le photographe
CONDITIONS DE RETRAIT DE LA CARTE :
Pour les personnes majeures : se présenter personnellement
Pour les personnes mineures : parent signataire accompagné de l’enfant ( à partir de 12 ans pour les empreintes).
4°) – LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT
PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
Pièces originales exigées pour l’instruction des dossiers
Remplir l’imprimé en NOIR et en MAJUSCULE
POUR LES MAJEURS :
- Pièce d’identité ( Permis de conduire, CNI )
- L’ancien passeport si RENOUVELLEMENT
- La copie intégrale de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif d’adresse de moins de 1 an au nom de l’intéressé ( Eau, EDF, Impôts, Téléphone mobile, quittance de loyer du bailleur social ( particulier non accepté ) )
- Certificat de Nationalité française ( si né à l’étranger )
- 86 Euros de timbres fiscaux
- 2 photos de moins de 6 mois prises chez le photographe
SI VOUS N’AVEZ PAS DE JUSTIFICATIF A VOTRE NOM :
- Une attestation d’hébergement
- Carte Nationale d’Identité de la personne qui vous héberge
- Facture de la personne de l’hébergeant
POUR LES VEUFS / VEUVES :
- L’extrait de décès
POUR LES MINEURS : ( LA PRÉSENCE DU PARENT SIGNATAIRE ET DE L’ENFANT EST OBLIGATOIRE POUR L’INSTRUCTION ET LA RÉCUPÉRATION DU PASSEPORT )
- Pièce d’Identité du parent signataire
- L’ancien passeport de l’enfant si RENOUVELLEMENT
- Copie intégrale de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif d’adresse de moins de 1 an des parents
- Jugement de divorce si parents sont divorcés
- POUR LES ENFANTS A PARTIR DE 15 ANS, 42 Euros de timbres fiscaux
- POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS, 17 Euros de timbres fiscaux
- 2 photos de moins de 6 mois prises chez le photographe
Les timbres fiscaux sont vendus : au Trésor Public, à RUN MARKET de Duparc ( bureau de tabac ), chez Mamode Presse à la Rivière des Pluies, au LECLERC de la Réserve ( bureau LOTO )
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/