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Au service de la population

Le service de Police Municipale répond au besoin de sécurité des administrés de Sainte-Marie. Il travaille en étroite collaboration avec les services de gendarmerie, pour une coordination efficace. L’équipe de la Police Municipale est au service de la population.

Les policiers municipaux agissent dans deux cadres :

  • Le premier, la police administrative, découle des prérogatives confiées par le Maire dans le champ de ses pouvoirs de police. Ainsi la police municipale est chargée en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
  • Le second est le cadre judiciaire par la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (Art 21 2° du Code de Procédure Pénale) qui leur permet de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. La transmission de ces écrits doit se faire conformément à l’article 21-2 du Code de Procédure Pénale, c’est-à-dire au Procureur de la République par l’intermédiaire de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent (Gendarmerie Nationale). Dans ce dernier cadre, la Police Municipale relève les infractions au code de la route, de l’environnement, de la voirie routière, de la santé publique, de l’urbanisme, etc. qu’il a constaté dans le cadre de la flagrance (Art 53 du CPP).

Différents partenaires

  • En matière de sécurité proprement dite,  la Police Municipale travaille avec différents partenaires institutionnels ( Gendarmerie Nationale – Police Nationale – Douanes – ARS…).
  • Une convention lie la Police Municipale au CCAS dans le cadre d’un soutien aux Centres de loisirs en matière d’Éducation routière.
  • Une patrouille est désormais en service sur le réseau CITALIS. Pour diminuer le risque d’incidents dans les transports en commun, policiers et contrôleurs parcourent les lignes et veillent aux arrêts.

Mieux vivre ensemble /  Conseils pratiques

Prévention 
La lutte contre le cambriolage : Informez vos voisins de votre absence et donnez éventuellement une clé à des amis, renforcez votre système de fermeture 2ème serrure, verrouillez votre porte dès que vous quittez votre domicile (garage, habitation), ne laissez pas de clé sur la porte d’accès de votre habitation, faites allumer une lampe la nuit pour faire croire à une présence, relevez les renseignements (type, marque, n°  de série) de votre matériel hifi, vidéo, etc…, photographiez vos meubles et objets de valeur, ne cachez pas vos clés sous le paillasson ni dans ou sous un pot de fleur, faites relever le courrier par un voisin, ne laissez pas vos objets de valeur en évidence, ne conservez pas à votre domicile d’importantes sommes d’argent, évitez de laisser vos fenêtres entre-ouvertes la nuit, équipez vos fenêtres de grilles, de volets, etc…..

Le respect d’autrui, une attitude citoyenne
Lutte contre le bruit : vous n’aimez pas être dérangé par le bruit, alors évitez d’en faire vous-même ! Quelques précautions suffisent pour faire moins de bruit et respecter son voisinage. Prévenez votre voisin lorsque vous allez faire du bruit à l’occasion de circonstances exceptionnelles : fête, travaux, etc…..
Pensez à respecter le sommeil des autres.

La musique
On écoute la musique pour soi. Baissez le volume, surtout après 22h00. Posez les baffles sur un meuble, éloignez-les du mur afin d’améliorer le son et éviter la résonance. Ecoutez votre musique dans un casque. Avec votre groupe, organisez vos répétitions dans un lieu adapté.

Le jardinage et le bricolage
Les travaux bruyants sont autorisés de :
08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 du lundi au vendredi
09h00 à 12h00 et 15h00 à 18h00 les samedis
10h00 à 12h00 les jours fériés et dimanches
Procurez-vous les outils les moins bruyants (la puissance sonore est indiquée sur l’étiquette).

Les animaux
Faites garder vos chiens durant votre absence.
Eduquez-les à ne pas aboyer de façon intempestive ou mettez-leur un collier anti-aboiement.(disponible chez les vétérinaires).
Les abris de volailles, chiens, cabris,…..doivent être éloignés de votre voisinage.
Les élevages d’animaux doivent être installés à 25 mètres au moins des habitations voisines.(Règlement Sanitaire Départemental).

En appartement
Posez votre pilon sur un linge qui étouffera les bruits.
Ne gardez pas vos talons chez vous.
Baissez les volumes sonores : télévision, radio, chaîne hi-fi…
Limitez les jeux bruyants des marmailles : pétards, tambour…

Vous pouvez faire en ligne les démarches ci-dessous, télécharger les documents, puis les remplir et les déposer à la Police Municipale de Sainte-Marie :