Révision allégé du PLU : Concertation publique - VILLE DE SAINTE-MARIE

Un dossier de concertation est mis à la disposition du public. Il rappelle les objectifs et les enjeux de cette procédure. Le public est invité à participer à la concertation via le registre d’observations à l’Hôtel de Ville ou par courrier.

Révision allégé n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Secteur Duparc

Cette révision allégée n°4 concerne des terrains du secteur Duparc situés en bord de la RN2, dans la continuité de la zone commerciale existante. Ces terrains sont grevés par un recul minimum, des constructions, de 75,00m de l’axe de la RN2 et ceci au titre des articles L-111-6 du Code de l’Urbanisme (Loi Barnier).

L’ incidence de la présente révision allégée du PLU de Sainte-Marie porte :

Sur la modification de I ‘article 6 de la zone AU relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Il s’agit de fixer un recul minimum des constructions de 45,00 m de l’axe de la RN2 au lieu des 75,00 m prévus dans le cas général ;
Sur la modification de l’article 10 de la zone AU relatif à la hauteur maximale des constructions : il s’agit de préciser qu’en cas de parking enterré et non visible sous bâtiment, celui ne rentre pas dans le calcul de la hauteur du bâtiment.

L’incidence de la présente révision allégée du PLU de Sainte-Marie concerne aussi la modification de l’emplacement réservé n^o20 «Aménagement d’une voie à Duparc». Cette modification consiste à prolonger I’ER existant afin d’y inclure l’emprise nécessaire à la réalisation d’une voie faisant la jonction entre la rue Concorde et le giratoire de Gillot. La superficie correspondante passe de 35 280 m2 à 45 286 m2.

Modalité de la consultation

Consultation d’un dossier de concertation rappelant les objectifs poursuivis et les enjeux de cette procédure. Ce dossier sera mis à disposition du public aux heures et jours habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville,
mise à disposition du public d’un registre d’observations aux heures et jours habituels d’ouverture jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée par le Conseil Municipal,
possibilité d’écrire à Monsieur le Maire pour formuler des observations,
délai de la consultation : du lundi 25 avril 2022 au 08 mai inclus.