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Urbanisme

Les projets de construction doivent notamment respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Code de l’Urbanisme.

Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d’urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation ou un certificat . Pour cela, la Direction de l’Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d’entreprendre vos travaux (même les clôtures sont soumises à autorisation !).

Les Missions et les Compétences de la Direction de l’Urbanisme :

  • l’application du droit des sols (Code de l’Urbanisme, PLU, PPR, servitude,…)
  • le renseignement du public sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre
  • l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
  • l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.), des certificats d’urbanisme (C.U.)
  • les suites des décisions (ouverture de chantier, achèvement des travaux, …)
  • la numérotation.

Formalités d’urbanisme

Ce sont les diverses autorisations ou déclarations au titre du code de l’urbanisme pour tous les projets constructifs ou d’aménagement afin de s’assurer du respect des règles d’urbanisme, notamment par le Plan Local d’Urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme sont :

Dossier d‘Information aux Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels :                               Arrêté [n°2020_192 DEAL/SPRINR] et Arrêté [n°2020_219 DEAL/SPRINR] Télécharger le dossier

Avant de vous engager dans la constitution parfois fastidieuse d’un tel dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l’Urbanisme ou consulter les site de la Ville et du Service-Public.fr sur lequel vous pouvez également télécharger les différents formulaires :

Les formulaires d’autorisations

Documents téléchargeables sur le site du Ministère de l’Écologie , du Développement Durable des Transports et du Logement :

Formalités relatives à l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Tous les travaux (*), non soumis à permis de construire, portant sur la création, l’extension ou la modification d’un Établissement recevant du Public (E.R.P.)  doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux délivrée par le Maire de la Commune, au titre du code de la construction.

(*) Il s’agit de tous types de travaux même mineurs tels que : changement de mobilier, modification des revêtements de sol ou de murs, ouverture de porte,…

Lien utile : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

Plan Cadastral

Consulter votre plan cadastral disponible en ligne sur Géoportail urbanisme ou  cadastre.gouv.fr