Comprendre le PLU
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui organise l’aménagement du territoire de la commune.
Il définit les règles de construction et d’utilisation des sols.
Il permet notamment de :
- déterminer où il est possible de construire,
- encadrer les projets immobiliers,
- protéger les espaces naturels et agricoles,
- planifier le développement de la commune.
A quoi sert le PLU ?
Le PLU permet de :
- planifier le développement de la ville,
- préserver l’environnement et les paysages,
- organiser les déplacements,
- développer l’habitat et les activités économiques,
- améliorer le cadre de vie des habitants.
Il sert également de référence pour l’instruction des :
- permis de construire
- déclarations préalables
- permis d’aménager
*Les constructions et installations dispensées d’autorisations d’urbanisme demeurent soumises au respect des dispositions du Plan Local d’Urbanisme
Comment lire le PLU ?
Pour comprendre les règles applicables à un terrain, il faut consulter trois documents principaux :
- Le plan de zonage : Il indique dans quelle zone se situe votre parcelle
- le règlement écrit : Il précise les règles de construction applicables à cette zone
- Les OAP : Les OAP précisent comment certains secteurs de la commune doivent être aménagés
- Les annexes et servitudes : Elles indiquent les contraintes particulières (risques, protections, réseaux, etc.).
Les différentes zones du PLU
Zones urbaines (Zone U)
Secteurs déjà urbanisés où les constructions sont autorisées sous certaines conditions
Zones à urbaniser (Zone AU)
Secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le future.
Zones agricoles (Zone A)
espaces réservés à l’activité agricole et généralement non constructibles
Zones naturelles (Zone N)
Secteurs à protéger pour leu qualité environnementale ou paysagère.
Les documents qui composent le PLU
Le PLU est constitué de plusieurs pièces :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement écrit
- les plans de zonage
- Les annexes
Chaque documents a un rôle spécifique dans l’organisation du territoire.
Où consulter le PLU ?
Le PLU est consultable :
- sur le site internet de la mairie,
- au service urbanisme,
- sur le Géoportail de l’urbanisme