Catégorie : Actualités municipales

Accueil / Actualités municipales
Avis de publicité préalable en vue d’une AOT
Article

Avis de publicité préalable en vue d’une AOT

Boutique éphémère N° 08/2024  A Sainte-Marie, le 25/04/2024.  En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public “permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant...

Avis de publicité préalable en vue d’une AOT du domaine public communal
Article

Avis de publicité préalable en vue d’une AOT du domaine public communal

N° 07/2024 A Sainte-Marie, le 19/04/2024.  En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public “permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n°06/2024
Article

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n°06/2024

Exploitation d’un Food-truck À Sainte-Marie, le 29/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80 02 35 Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’occupation pour l’exploitation d’un Food-truck.Conformément aux articles L 2122.1 et suivants...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 04/2024
Article

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 04/2024

Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 01/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 03/2024
Article

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 03/2024

Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 26/02/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...

Communiqué : Inscription des élèves à l’école et à la restauration scolaire pour la rentrée 2024
Article

Communiqué : Inscription des élèves à l’école et à la restauration scolaire pour la rentrée 2024

Service Affaires Scolaires Le Maire de la Commune de Sainte-Marie informe les parents d’élèves que l’inscription à l’école et à la restauration scolaire pour l’année 2024/2025 sera ouverte en ligne à partir du lundi 04 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 pour l’inscription à l’école et jusqu’au vendredi 31 mai 2024 pour la restauration...

Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour le 14 février 2024 n°02/2024
Article

Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour le 14 février 2024 n°02/2024

Sainte-Marie, le 02 février 2024. Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable...

Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal n° 14/2023
Article

Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal n° 14/2023

Fondement juridique En application de l’article L 2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 12/2023
Article

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 12/2023

Sainte-Marie, le 12/12/2023 La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck . Conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à...