Catégorie : Arrêté

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Privatisation des « cases » communaux
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Privatisation des « cases » communaux

La mairie de Sainte-Marie porte à la connaissance de l’ensemble des administrés de la commune la décision d’arrêt temporaire des mises à dispositions gracieuses des « Cases » communaux pour les particuliers, personnes physiques. Cette décision porte essentiellement sur les demandes de privatisation temporaire des sites pour des événements festifs, familiaux et d’ordre privé. Elle vise l’ensemble...

Arrêté permanent au droit des chantiers
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Arrêté permanent au droit des chantiers

Arrêté permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers contrôles par la Direction de l’Aménagement et de la Ville. Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers intéressant les Routes Communales, les Voiries d’Intérêt Communautaire et les...