Nous avons le plaisir de vous informer de l’installation de la Caravane d’Accès aux Droits et à l’Information dans notre commune. Cette initiative menée par le Département en partenariat avec la ville de Sainte-Marie, vise à rapprocher les services publics des citoyens et faciliter l’accès aux droits et à l’information sur le thème de la...
L’agence SHIVA spécialiste du ménage à domicile et la ville de Sainte-Marie organisent un « job dating » le mardi 03 septembre 2024 de ⏰09h00 à 12h00⏰ à la salle polyvalente de Duparc. Programme de la matinée : – Accueil des participants à 09h00– Présentation de l’Agence et de l’Enseigne SHIVA– Témoignages des employés– Pré-sélection : consultations...
ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE ET BARAQUES FORAINES POUR LA FETE PATRONALE DU 15 AOUT 2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une...
N° 12/2024 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures tout au long de l’année 2024 en vue de l’exploitation de 10 emplacements sur la place du marché forain du Centre-ville et de 10 emplacements sur la place du marché forain de Beauséjour. Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété...
N° 11/2024 ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE POUR LA FETE PATRONALE DU 15 AOUT 2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation...
Sainte-Marie, le 22/07/2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant...
A Sainte-Marie, le 22/07/2024 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 15 août 2024, jour de fête patronale, sur le parking de la Mairie du Centre-ville. Cadre juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques impose pour toute exploitation...
Venez à la rencontre du CMA MOBILE sur la place du marché forain du Centre-ville, le jeudi 4 juillet 2024 de 10h00 à 14h00. AU PROGRAMME : Infos et renseignements : david.gence@cma-reunion.fr0692 64 40 73
Exploitation d’un Food-truck À Sainte-Marie, le 29/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80 02 35 Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’occupation pour l’exploitation d’un Food-truck.Conformément aux articles L 2122.1 et suivants...
Par délibération n° DVD/DDEEI/23/026 du 14/04/2023, la Ville de Sainte-Marie a actualisé les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe (TLPE) est due par toute entreprise quelle que soit la nature de son activité, exploitant un dispositif publicitaire (enseignes, pré-enseignes, publicité) qui est fixe et visible de toutes voies ouvertes...
