Avis n° AC 11/2026 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation Ville de Sainte-MarieDirection du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Beauséjour97438 Sainte-Marie Fondement juridique En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser...
La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour un bal populaire, le vendredi 14 août 2026 de 15h00 à 22h00, place du marché forain de Beauséjour. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : Mairie de Sainte-Marie Fondement juridique : L’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose pour...
Avis n° AMIC/01/2026 La ville de Sainte-Marie a été saisi d’une demande spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal situé au 3, rue de Beauséjour 97438 Sainte-Marie destinée à l’exploitation d’une pizzeria. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation:Mairie de Sainte-MarieDirection du...
À Sainte-Marie, le 10/07/2027 Avis de publicité n° AC/04/2026 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour la fête patronale, le 15 août 2026 de 17h00 à 23h00, sur la place du marché forain du Centre-ville. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : Commune de Sainte-Marie Fondement juridique : L’article L2122-1-1...
À Sainte-Marie, le 09/07/2026 Avis de publicité n° AC/04/2026 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour la braderie commerciale du 12 au 14 août 2026 de 10h00 à 17h00, en Centre-ville de Sainte-Marie Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : Commune de Sainte-Marie Fondement juridique : L’article L2122-1-1 du Code général...
Avis n° 23/2025 1) Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 2) Contexte :La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un snack bar. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence. Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général...
Avis n° 22/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – Beauséjour 97438 Sainte-Marie Fondement juridique En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques,lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou...
N° 21/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, la ville de Sainte-Marie procède à une publicité préalable pour l’exploitation d’un emplacement sur le domaine public visant...
Avis n° 20/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – local n°4 BeauséjourTél : 0262 80 .02.35Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un snack bar. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en...
Avis n° 19/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – local n°4 BeauséjourTél : 0262 80 .02.35Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’installation d’un food-truck. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence....
