Catégorie : Économie

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Avis de publicité préalable en vue d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal
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Avis de publicité préalable en vue d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal

Fête des mères n° 09/2024 A Sainte-Marie, le 15/05/2024 En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public “permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable...

Avis de publicité préalable en vue d’une AOT
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Avis de publicité préalable en vue d’une AOT

Boutique éphémère N° 08/2024  A Sainte-Marie, le 25/04/2024.  En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public “permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant...

Avis de publicité préalable en vue d’une AOT du domaine public communal
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Avis de publicité préalable en vue d’une AOT du domaine public communal

N° 07/2024 A Sainte-Marie, le 19/04/2024.  En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public “permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n°06/2024
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Appel à manifestation d’intérêt concurrente n°06/2024

Exploitation d’un Food-truck À Sainte-Marie, le 29/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80 02 35 Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’occupation pour l’exploitation d’un Food-truck.Conformément aux articles L 2122.1 et suivants...

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Par délibération n° DVD/DDEEI/23/026 du 14/04/2023, la Ville de Sainte-Marie a actualisé les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe (TLPE) est due par toute entreprise quelle que soit la nature de son activité, exploitant un dispositif publicitaire (enseignes, pré-enseignes, publicité) qui est fixe et visible de toutes voies ouvertes...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 05/2024
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Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 05/2024

Stand de rôtisserie et vente de poulets grillés. A Sainte-Marie, le 01/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck....

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 04/2024
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Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 04/2024

Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 01/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...

Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 03/2024
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Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 03/2024

Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 26/02/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...