Communiqué DRFiP : Avis de taxe foncière 2022

Communiqué DRFiP : Avis de taxe foncière 2022

ℹ️ Les avis de taxe foncière sont progressivement mis à disposition des usagers dans l’espace en ligne sur www.impots.gouv.fr et délivrés par voie postale.

🔹 Suite à l’adoption tardive des taux d’imposition, les propriétaires de biens situés à Sainte-Marie recevront leur avis de taxe foncière en novembre 2022, avec 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐚𝐭𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐢𝐱é𝐞 𝐚𝐮 𝟏𝟓 𝐝é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐.

🔹 Les propriétaires ayant cédé leur bien en 2021 et qui recevraient néanmoins un avis de taxe foncière cette année sont invités à en transmettre une copie accompagnée de l’attestation notariale de vente à leur service des impôts des particuliers, pour neutralisation de leur obligation de paiement.

☎️ Les services des finances publiques sont à votre disposition au 0809 401 401, par messagerie sécurisée et à l’accueil de nos centres du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h.