Les avis de taxe foncière sont progressivement mis à disposition des usagers dans l’espace en ligne sur www.impots.gouv.fr et délivrés par voie postale.
Suite à l’adoption tardive des taux d’imposition, les propriétaires de biens situés à Sainte-Marie recevront leur avis de taxe foncière en novembre 2022, avec 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐚𝐭𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐢𝐱é𝐞 𝐚𝐮 𝟏𝟓 𝐝é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐.
Les propriétaires ayant cédé leur bien en 2021 et qui recevraient néanmoins un avis de taxe foncière cette année sont invités à en transmettre une copie accompagnée de l’attestation notariale de vente à leur service des impôts des particuliers, pour neutralisation de leur obligation de paiement.
Les services des finances publiques sont à votre disposition au 0809 401 401, par messagerie sécurisée et à l’accueil de nos centres du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h.