La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature dans le cadre de l’extension du marché forain du centre-ville.
Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :
- Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- la description de la marchandise vendue
Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :
- l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
- l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,
- l’installation est autorisée pour une durée d’un an,
- l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
- la redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal.
Date limite de réception des demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) :
Le candidat doit remettre son dossier, au plus tard, le jeudi 08 décembre 2022 à 16h00 auprès de la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Économique par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
Adresse postale : Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Économique, 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Tél : 0262 80 02 35