La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un point de vente de boulangerie bio (Food-truck).

Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.

Mode de passation :

Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Objet :

Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un point de vente de boulangerie (food truck), les samedis et dimanches et jours fériés de 6h00 18h00.

Lieu :

Parcelle n° AV 326

Parking place Louis Lagourgue

97438 SAINTE-MARIE

Caractéristiques principales :

Surface / longueur : 6 m²

Type : Food truck (sans emprise au sol)

Forme juridique :

Convention d’AOT du domaine public 

Durée de l’occupation :

Durée d’1 an à compter de la signature

Contenu de la proposition :

Dossier de présentation du projet envisagé

Critère de sélection :

Qualité de la proposition

Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :

           – La DDEEI

31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour

Tél : 0262 80.02.35

Date limite de réception :  Le 20/10/2023 à 16h00.

Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 05/10/2023.