Avis de publicité : Exploitation d'un emplacement pour la vente de produits sucrés. - VILLE DE SAINTE-MARIE

Avis n°11/2025

Appel à manifestation d’intérêt concurrente

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour
Tél : 0262 80 .02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Contexte :
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un emplacement pour la vente de crêpes,
gaufres et confiseries.
Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,
s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une
manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute
manifestation d’intérêt concurrente.
Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes
publiques.

Objet :
Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’une remorque de cuisine mobile dans le cadre
d’une activité vente de crêpes, gaufres et confiseries les mardis, mercredi, vendredis, samedis et dimanche
de 13h00 à 19h00.

Lieu :
Parcelle n° AD 676
Rue Montée des Veuves

Caractéristiques principales :
Surface / longueur : 4 m²
Type : Remorque aménagée pour restauration mobile

Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public.

Durée de l’occupation :
Jusqu’au 31/12/2025 à compter de la date de signature.
Conditions générales d’attribution du titre temporaire.
• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public (AOT),
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en
date du 16/10/2024

Dossier de candidature : Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble
des documents correspondants à sa situation :
• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
• Bilan de puissance
• Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les critères de sélection :
Critère 1 : La nature des produits proposés
Critère 2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente
Critère 3 : La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin
Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :
– La DDEEI
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35