Avis n° AC/01/2026

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :

La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4   Beauséjour
Tél : 0262 80 .02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Contexte juridique :

En application à l’article L2122-1 du CG3P, et à l’ordonnance n° 201-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins économiques doit être délivrée dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de libre accès à la concurrence.

Objet :

La ville de Sainte-Marie met à disposition 13 emplacements situés sur les sites du marché forain du Centre-ville (6) et sur le marché forain de Beauséjour (7), en dehors des jours de marché habituels.
Cette offre s’inscrit dans une volonté de dynamiser l’économie locale, valoriser les espaces publics, encourager l’animation urbaine et l’attractivité du territoire.  

Lieux : Marché forain de Beauséjour : AS 1039 ; Marché forain du Centre-ville : AD 431

Forme juridique : Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire.

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,  
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),  
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels, 
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie, 
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 16/10/2024

Dossier de candidature : Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondants à sa situation :

• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP) ;
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
• Bilan de puissance électrique ;
• Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les critères de sélection :
Critère 1 : La nature des produits proposés
Critère 2 :  La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente
Critère 3 :  La pertinence de l’offre/produit

Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :

           – La DDEEI
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de réception :  Le 31/12/2026 à 16h00.

Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 06/01/2026.