Avis de publicité n° AC 03/2026 , le 21/05/2026
La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour la Fête de la Musique, qui se tiendra le samedi 20 juin 2026 de 15h00 à 00h00, sur la place du marché forain du centre-ville.
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La commune de Sainte-Marie
Fondement juridique
Le présent appel à candidatures est organisé conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, imposant une procédure de sélection préalable transparente pour toute occupation économique du domaine public.
Objet : La commune de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’attribution d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l’exploitation d’emplacements dans le cadre de la Fête de la Musique :
Date : Samedi 20 juin 2026
Horaires : 15h00 à 00h00
Lieu : Place du marché forain du centre-ville, Boulevard de La Fraternité.
Les activités autorisées : Restauration rapide uniquement
Forme juridique : Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels.
Conditions générales d’attribution du titre temporaire
Les autorisations sont précaires et révocables, et doivent respecter la règlementation sanitaire et commerciale en vigueur.
Nombre d’emplacements : 10 emplacements
Implantation : Place du marché forain du centre-ville, Boulevard de La Fraternité.
Durée d’occupation : 1 jour
· Installation : Samedi 20 juin à 14h00
· Exploitation : Samedi 20 juin de 15h00 à 00h00
· Désinstallation : Samedi 20 juin à 00h00
La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2024. Elle est calculée en fonction de la surface occupée, la durée de l’occupation et la nature de l’activité exercée :
– Commerce alimentaire et non alimentaire : 6 €/m2 /jour ;
– Emplacement pour véhicules aménagés : 25,14 €/jour/véhicule ;
La surface attribuée sera définie par la commune (en moyenne 9 à 12 m²). Le montant sera notifié dans la convention d’AOT.
Dossier de candidature pour participer :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :
– Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété
– Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET /Kbis (- de 3 mois) ou une carte d’affiliation à la sécurité sociale AMEXA / Agriculteur ;
– Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
– Une pièce d’identité en cours de validité ;
– Un justificatif d’adresse (- de 3 mois) ;
– Le descriptif du projet économique précisant la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol etc.).
Dossier de candidature pour la partie restauration rapide :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :
– Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
– Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
– Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP) ;
– Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement) ;
– Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Les critères de sélection :
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :
1. Qualité et diversité de l’offre – 40 %
· Originalité des produits proposés
· Diversité par rapport à l’offre globale
· Politique tarifaire
2. Respect des normes sanitaires et environnementales – 30 %
· Conformité HACCP
· Gestion des déchets
· Usage de contenants écologiques
3. Organisation et sécurité – 30 %
· Qualité de l’installation
· Sécurisation des équipements
· Expérience du candidat
L’appréciation des candidatures se fera de manière comparative et motivée.
Équipements de cuisson :
Sont autorisés uniquement : Appareils de cuisson professionnels homologués
❌Sont interdits :
· Équipements non professionnels ou non sécurisés
· Installations présentant un risque pour le public (exemple : barbecue au charbon ou au gaz…)
Toute installation devra être validée par l’organisateur.
Électricité :
· Respect strict de la puissance allouée
· Matériel conforme aux normes en vigueur
· Tout branchement non conforme entraînera coupure immédiate
Structures et stands :
· Matériel conforme aux normes françaises
· Classement au feu obligatoire
· Lestage adapté aux conditions climatiques
· Présentation du registre de sécurité sur demande
Sécurité obligatoire : Présence d’un extincteur adapté
Le non-respect des obligations pourra entraîner :
· Suspension immédiate de l’activité
· Retrait de l’autorisation
· Exclusion de la manifestation
· Coupure des alimentations électriques
Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :
– L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location ;
– L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
– L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
– Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie ;
– La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2024.
Les candidats doivent remettre son dossier auprès de la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’insertion – Service économique par courrier ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :
Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion 31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour 97438 Sainte-Marie
0262.80.02.35 et 0692.43.26.27
Adresses électroniques : nmadeleine@ville-saintemarie.re ; pbanon@ville-saintemarie.re
Date limite de dépôt des dossiers : 04 juin 2026
Durée de la publicité : 21 mai 2026 au 04 juin 2026
Publicité :
Le présent avis est publié sur :
· le site internet de la commune – www.ville-saintemarie.re
· tout support jugé approprié