Avis de publicité n° AC 12/2026
La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation de trois emplacements, afin de proposer une offre de restauration rapide, dans le cadre de la première édition de « trail nocturne TEAM OMNITRAIL 974 » qui se déroulera le samedi 12 décembre 2026 de 18h00 à 20h30 sur le complexe sportif de Flacourt.
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
Commune de SAINTE MARIE
Fondement juridique
L’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet : La ville de Sainte-Marie envisage de mettre à disposition trois emplacements au profit d’opérateurs économiques exerçant dans le domaine de la restauration rapide (food-truck).
Lieu : complexe sportif de Flacourt, rue frère Scubilion.
Forme juridique : Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels.
Conditions générales d’attribution du titre temporaire
- Les autorisations sont précaires, révocables et strictement personnelle. Elles ne peuvent faire l’objet de sous-traitance ou sous-location, et doivent respecter la règlementation sanitaire et commerciale en vigueur.
- L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance.
La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2026. Elle est établie sur la base d’un forfait ou d’une redevance complémentaire calculée en fonction de la surface occupée, la durée de l’occupation et la nature de l’activité exercée :
Emplacement pour véhicules aménagés : 25,14 € /jour/véhicule
Dossier de candidature pour participer :
Toute demande devra être accompagnée des pièces ci-dessous :
- Le formulaire de demande d’AOT ;
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET /Kbis (- de 3 mois)
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif d’adresse (- de 3 mois) ;
- Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP) ;
- Un certificat de conformité électrique (pour les équipements du véhicule) ;
- Le descriptif du projet précisant les produits proposés, la qualité des installations et l’expérience du candidat ;
Les dossiers seront à remettre auprès de la Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique aux adresses ci-après :
Par courrier électronique au mail suivant :
serviceeconomique@ville-saintemarie.re
Ou déposé contre récépissé à :
Service Economique
31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie
Téléphone : 0262.80.02.35 ou 0262.80.02.36
Date limite de dépôt des dossiers : 24/11/2026 avant 12h00
Durée de la publicité : du 17/11/2026 au 23 11 2026 Le présent avis de publicité fait l’objet d’une publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 17/11/2026.


