Avis n° AC/02/2026

La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour l’a première édition de « Sainte-Marie en lumière : Spéciale fête des mères », qui se tiendra le samedi 16 mai 2026 de 17h00 à 22h00, sur la place du marché forain de Beauséjour.

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion

Fondement juridique:
L’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection au préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet :
Dans le cadre du marché nocturne « Sainte-Marie en lumière : édition Fête des Mères », la ville de Sainte-Marie envisage de mettre à disposition 30 emplacements sur la place du marché forain de Beauséjour au profit d’opérateurs économiques exerçant dans le domaine de la restauration rapide et dans diverses activités commerciales (artisanat, divertissement, épicerie finie, vente d’accessoire et de bijoux…)

Lieu :
Place du marché forain de Beauséjour, avenue du Beau Pays.

Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire :
Les autorisations sont précaires et révocables, et doivent respecter la règlementation sanitaire et commerciale en vigueur.

La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2024. Elle est calculée en fonction de la surface occupée, la durée de l’occupation et la nature de l’activité exercée :
– Commerce alimentaire et non alimentaire : 6€/m²/jour
– Emplacement pour véhicules aménagés : 25,14 €/jour/véhicule

Dossier de candidature pour participer :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :

• Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété
• Un extrait d’inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois ou une carte d’affiliation à la sécurité sociale AMEXA/ agriculteur;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle;
• Une pièce d’identité en cours de validité;
• Un justificatif d’adresse (-de 3 mois)
• Le descriptif du projet économique précisant la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol etc.).
  
  Dossier de candidature pour la partie restauration :
  
  Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :
  
• Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété;
• Un extrait d’inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement);
• Une pièce d’identité en cours de validité;
• Un justificatif d’adresse (-de 3 mois);
• Le descriptif du projet économique précisant la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol etc.).

Les critères de sélection :

• Qualité et originalité des produits proposés
• Respect des normes sanitaires et environnemental
• Capacité à assurer la sécurité et la propreté du site
  
  L’appréciation des candidatures se fera de manière comparative et motivée.
  
  Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :
• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location;
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public;
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels;
• Toute modification de l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2024.

Les candidats doivent remettre son dossier auprès de la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’insertion – Service économique par courrier ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :

Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion
31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie
0262.80.02.35 / 0262.80.02.36
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re / serviceeconomique@ville-saintemarie.re

Date limite de dépôt des dossiers : 10 mai 2026

Durée de la publicité : 04/05/2026 au 11 mai 2026

Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance.

Le présent avis de publicité fait l’objet d’une publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 04/05/2026.