À Sainte-Marie, le 09/07/2026
Avis de publicité n° AC/04/2026
La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour la braderie commerciale du 12 au 14 août 2026 de 10h00 à 17h00, en Centre-ville de Sainte-Marie
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
Commune de Sainte-Marie
Fondement juridique :
L’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet :
Dans le cadre de l’organisation d’une braderie commerciale, la ville de Sainte-Marie envisage de mettre à disposition des emplacements au profit d’opérateurs économiques exerçant dans le domaine de la braderie, (vente de vêtement, d’accessoires, de bijoux fantaisie, produits artisanaux, objets de décoration, toute activité compatible avec l’esprit d’une braderie).
Lieu : rue de la République (Centre-ville de Sainte-Marie).
Forme juridique : Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels.
Conditions générales d’attribution du titre temporaire
Les autorisations sont précaires et révocables, et doivent respecter la règlementation sanitaire et commerciale en vigueur.
La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2026. Elle est établie sur la base d’un forfait ou d’une redevance complémentaire calculée en fonction de la surface occupée, la durée de l’occupation et la nature de l’activité exercée :
- Commerce alimentaire et non alimentaire :
* Forfait de 15 € / jour couvrant une surface d’occupation allant jusqu’à 9 m²
* Au-delà de 9 m², une redevance complémentaire de 1,50 €/ m²/jour, appliquée uniquement à la surface excédant 9 m² - Emplacement pour véhicules aménagés : 25,14 € /jour/véhicule
Dossier de candidature pour participer :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :
- Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET /Kbis de moins de 3 mois ou une carte d’affiliation à la sécurité sociale AMEXA / Agriculteur ;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois) ;
- Le descriptif du projet économique précisant la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol etc.).
Les critères de sélection :
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :
- Qualité et diversité de l’offre – 40 %
* Originalité des produits proposés
* Diversité par rapport à l’offre globale
* Politique tarifaire - Respect des normes sanitaires et environnementales – 30 %
* Conformité HACCP
* Gestion des déchets
* Usage de contenants écologiques - Organisation et sécurité – 30%
* Qualité de l’installation
* Sécurisation des équipements
* Expérience du candidat
L’appréciation des candidatures se fera de manière comparative et motivée.
Toute installation devra être validée par l’organisateur.
Structure des stands :
- Matériel conforme aux normes européennes
- Classement au feu obligatoire
- Lestage adapté aux conditions climatiques
- Présentation du registre de sécurité sur demande
Le non-respect des obligations pourra entraîner :
- Suspension immédiate de l’activité
- Retrait de l’autorisation
- Exclusion de la manifestation
- Coupure des alimentations électriques
Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :
- L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne fait l’objet de sous-traitance ou sous-location ;
- L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
- L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
- Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie ;
- La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2026.
Tout candidat doit remettre son dossier auprès de la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’insertion – Service économique par courrier ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :
Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion
31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie
0262.80.02.36
Adresse électronique : serviceeconomique@ville-saintemarie.re;
Date limite de dépôt des dossiers : 24 juillet 2026 à 16h00.
Durée de la publicité : 09 juillet 2026 au 24 juillet 2026 (15 jours)
Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance.
Le présent avis de publicité fait l’objet d’une publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 09/07/2026.