La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour un bal populaire, le vendredi 14 août 2026 de 15h00 à 22h00, place du marché forain de Beauséjour.

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :

Mairie de Sainte-Marie

Fondement juridique :

L’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

Objet :

Dans le cadre de la fête patronale, la commune de Sainte-Marie organise un bal populaire « Bal la poussière » à Beauséjour et envisage de mettre à disposition des emplacements au profit d’opérateurs économiques exerçant dans le domaine de la restauration rapide et vente d’articles et accessoires de fête. 

Lieu : Place du marché forain de Beauséjour

Forme juridique : Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels. 

Conditions générales d’attribution du titre temporaire

Les autorisations sont précaires et révocables, et doivent respecter la règlementation sanitaire et commerciale en vigueur.

La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2026. Elle est établie sur la base d’un forfait ou d’une redevance complémentaire calculée en fonction de la surface occupée, la durée de l’occupation et la nature de l’activité exercée :

• Commerce alimentaire et non alimentaire :
  * Forfait de 15 € / jour couvrant une surface d’occupation allant jusqu’à 9 m²
  * Au-delà de 9 m², une redevance complémentaire de 1,50 €/ m²/jour, appliquée uniquement à la surface excédant 9 m²
• Emplacement pour véhicules aménagés : 25,14 € /jour/véhicule

Dossier de candidature pour participer :

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :

• Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété
• Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET /Kbis (- de 3 mois) ou une carte d’affiliation à la sécurité sociale AMEXA / Agriculteur ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif d’adresse (- de 3 mois) ;
• Le descriptif du projet économique précisant la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol etc.).

Dossier de candidature pour la partie restauration :

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :

• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP) ;
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement) ;
• Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les critères de sélection :

• Qualité et originalité des produits proposés
• Respect des normes sanitaires et environnemental
• Capacité à assurer la sécurité et la propreté du site

L’appréciation des candidatures se fera de manière comparative et motivée.

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie ;
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2026.

Les critères de sélection :

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :

1. Qualité et diversité de l’offre – 40 %
   * Originalité des produits proposés
   * Diversité par rapport à l’offre globale
   * Politique tarifaire
2. Respect des normes sanitaires et environnementales – 30 %
   * Conformité HACCP
   * Gestion des déchets
   * Usage de contenants écologiques
3. Organisation et sécurité – 30%
   * Qualité de l’installation
   * Sécurisation des équipements
   * Expérience du candidat

L’appréciation des candidatures se fera de manière comparative et motivée.

Equipements de cuisson :
Sont autorisés uniquement : appareils de cuisson professionnels homologués
 Sont interdits :

• Équipements non professionnels ou non sécurisés
• Installations présentant un risque pour le public (barbecue au charbon ou au gaz)

Toute installation devra être validée par l’organisateur.

Électricité :

• Respect strict de la puissance allouée
• Matériel conforme aux normes en vigueur
• Tout branchement non conforme entraînera coupure immédiate

Structure des stands :

• Matériel conforme aux normes européennes
• Classement au feu obligatoire
• Lestage adapté aux conditions climatiques
• Présentation du registre de sécurité sur demande

Sécurité obligatoire : Présence d’un extincteur adapté

Le non-respect des obligations pourra entraîner :       

• Suspension immédiate de l’activité
• Retrait de l’autorisation
• Exclusion de la manifestation
• Coupure des alimentations électriques

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne fait l’objet de sous-traitance ou sous-location ;
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie ;
• La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2026.

Les candidats doivent remettre leur dossier auprès de la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’insertion – Service économique par courrier ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :

Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion
31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie

0262.80.02.35

Adresses électroniques : serviceeconomique@ville-saintemarie.re 

Date limite de dépôt des dossiers : 1^er août 2026

Durée de la publicité : 17/07/2026 au 01/08/2026 (15 jours)

Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance.

Le présent avis de publicité fait l’objet d’une publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 17/07/2026.