Exploitation d’un emplacement sur le domaine public communal
n° 18/2024
Exploitation d’un emplacement sur le domaine public communal
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour
Tél : 0262 80 .02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Contexte :
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un étal sur le domaine public communal.
Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.
Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Objet :
Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un étal sur le domaine public, du lundi au dimanche, de 8h00 à 18h00.
Lieu :
Parcelle n° AZ 207
Ruelle des Œillets – La Mare 97438 Sainte-Marie
Caractéristiques principales :
Surface / longueur : 9 m²
Type : Étal de fruits et légumes
Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public.
Durée de l’occupation :
Durée de deux ans à compter de la signature.
Contenu de la proposition :
Dossier de présentation du projet envisagé
Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :
- Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété,
- Un extrait Kbis de moins de trois mois,
- Copie des éventuels contrats de travail pour les employés ou mention conjoint collaborateur sur le kbis,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, –
- Pour les denrées d’origine animale (rôtisseries, plats préparés ou assimilés, œufs, miel…) fournir le document CERFA 13984*03 dûment enregistré,
- La description de la marchandise vendue avec photos en couleur.
Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :
- L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
- L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,
- L’installation est autorisée pour une durée d’un jour,
- L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
- La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal.
Critère de sélection :
Critère n°1 : la nature des produits proposés ;
Critère n°2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente ;
Critère n°3 : La pertinence de l’offre-produit en réponse au besoin.
Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :
– La DDEEI
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de réception : Le 14/01/2025 à 16h00.
Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 31/12/2024.