n°03/2025
Exploitation d’un emplacement pour un point de vente de samoussas
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour
Tél : 0262 80 .02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Contexte :
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un emplacement pour la vente de samoussas.
Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.
Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Objet :
Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un point de vente de samoussas du lundi au samedi.
Lieu :
Parcelle n° AY 380
Caractéristiques principales :
Surface / longueur : 9 m²
Type : Chapiteau (sans emprise au sol)
Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public.
Durée de l’occupation :
Durée d’ un an à compter de la signature.
Conditions générales d’attribution du titre temporaire.
- L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
- L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),
- L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
- La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 16/10/2024
Dossier de candidature :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondants à sa situation :
- Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
- Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
- Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Les critères de sélection :
Critère 1 : La nature des produits proposés
Critère 2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente
Critère 3 : La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin (restauration, vente de fleurs)
Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :
– La DDEEI
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de réception : Le 25/02/2025 à 16h00.
Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 10 /02/2025.