Avis n° 17/2024

Sainte-Marie, le 23/12/2024

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :

La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion

              31, rue du Centre – local n°4   Beauséjour

              Tél : 0262 80 .02.35

              Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Contexte :

 La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un snack bar.

Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.

Mode de passation :

Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Objet :

Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un snack bar, du lundi au dimanche, de 10h00 à 13h30 et de 15h30 à 21h00.

Lieu :

Parcelles n° AV 326

Place Louis Lagourgue

Caractéristiques principales :

Surface / longueur : 30 m² (Module + terrasse)

Type : Snack bar  

Forme juridique :

Convention d’AOT du domaine public. 

Durée de l’occupation :

Durée de deux ans à compter de la signature.

Contenu de la proposition :

Dossier de présentation du projet envisagé

Critère de sélection :

Critère n°1 : la nature des produits proposés ;

Critère n°2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente ;

Critère n°3 : La pertinence de l’offre-produit en réponse au besoin.

Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :

           – La DDEEI

31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour

Tél : 0262 80.02.35

Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Date limite de réception :  Le 06/01/2025 à 16h00.

Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 23 /12/2024.