Avis n° AMIC/01/2026

La ville de Sainte-Marie a été saisi d’une demande spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal situé au 3, rue de Beauséjour 97438 Sainte-Marie destinée à l’exploitation d’une pizzeria. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence.

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation:
Mairie de Sainte-Marie
Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion

Fondement juridique :
Conformément aux articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public, la présente procédure d’appel à candidatures est organisée afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêts concurrents.

Objet :
Attribution d’un emplacement pour l’exploitation d’une pizzeria sur le domaine public.

Lieu:
Parcelle cadastrée AS1087
3, rue de Beauséjour 97438 Sainte-Marie

Forme juridique:
Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels.

Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance n°2017-532 du 19 avril 2017.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire

* Les autorisations sont précaires et révocables, et doivent respecter la règlementation sanitaire et commerciale en vigueur.
* La redevance relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2026. Elle établie en fonction de la nature de l’activité, la surface, la structure de l’exploitation et est définie comme suit:
Structure fixe sur le domaine public (pizzeria) : 230 €/mois

Dossier de candidature pour une activité alimentaire
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation:
* Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois;
* Une attestation d’assurance en responsabilité civile;
* Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
* Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement);
* Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie ;
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2026.

Les candidats doivent remettre leur dossier auprès de la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’insertion – Service économique par courrier ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :

Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion
31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie

0262.80.02.35

Adresses électroniques : serviceeconomique@ville-saintemarie.re 

Date limite de dépôt des dossiers : 28 juillet 2026

Durée de la publicité : 15/07/2026 au 28/07/2026 (15 jours)

Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance.

Le présent avis de publicité fait l’objet d’une publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 15/07/2026.