Avis de publicité à une demande d’Autorisation d’occupation temporaire ( AOT ) du domaine public communal .

Avis de publicité à une demande d’Autorisation d’occupation temporaire ( AOT ) du domaine public communal .

DEMANDE D’AOT

Une demande d’AOT a été déposée à la direction du développement économique , de l’emploi et de l’insertion , le 07 janvier 2021 , relative à une vente de petite restauration , situé sur le parking de la poste ( AC 315 ) , rue Déguigné à Sainte-Marie . Les activités envisagées consistent en l’installation d’une structure , sur une superficie totale de 19m260 . L’activité envisagé consiste à vendre de la petite restauration rapide . Il s’agit d’une vente à emporter sur le domaine public . Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes /

  • Structure sans emprise au sol
  • L’occupation est précaire , révocable et strictement personnelle . Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location .
  • L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT .
  • L’installation est autorisée pour une durée d’un an .
  • L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
  • Toute modification de l’occupation sera soumise , au préalable , à l’accord de la commune de Sainte-Marie ,
  • La redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal .

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée , conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes Publiques .

Dans le cas d’une demande concurrente , le candidat devra retirer un dossier complet de demande d’AOT avant le 16 Juillet 2021 à 16h00 auprès de la direction de Développement Économique , de l’Emploi et de l’Insertion -service Économique recommandé ou courrier électronique , aux adresses suivantes :

Adresse postale :la direction du développement Economique , de l »Emploi et de l’Insertion – Service Economique ,

31 , rue du centre -local n°4 Beauséjour -97438 SAINTEMARIE .

Adresse électronique : nmadeleine@ville-villesaintemarie.re

DEMANDE D’AOT

Une demande d’AOT a été déposée à la direction du développement économique , de l’emploi et de l’insertion , le 03 Mars 2021 ,relative à une vente de restauration rapide , situé dans l’enceinte du complexe sportif Nelson Mandela à Duparc pour l’exploitation exclusive d’un point de vente de restauration rapide ( snack bar ) sur une superficie totale de 14,50 m2 environ .L’activité envisagé consiste à vendre de la restauration rapide . Il s’agit d’une vente à emporter sur le domaine public .

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :

  • L’occupation est précaire , révocable et strictement personnelle . Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location .
  • L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT .
  • L’installation est autorisée pour une durée d’un an .
  • L’installation est autorisée pour une durée d’un an .
  • L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
  • Toute modification de l’occupation sera soumise , au préalable , à l’accord de la commune de Sainte-Marie ,
  • La redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal .

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée , conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes Publiques .

Dans le cas d’une demande concurrente , le candidat devra retirer un dossier complet de demande d’AOT avant le 16 Juillet 2021 à 16h00 auprès de la direction de Développement Économique , de l’Emploi et de l’Insertion -service Économique recommandé ou courrier électronique , aux adresses suivantes :

Adresse postale :la direction du développement Economique , de l »Emploi et de l’Insertion – Service Economique ,

31 , rue du centre -local n°4 Beauséjour -97438 SAINTEMARIE .

Adresse électronique : nmadeleine@ville-villesaintemarie.re