APPEL A CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION D’EMPLACEMENTS

POUR LA BROCANTE DU 18 MAI 2025.

 Avis n° 09/2025

La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 18 mai 2025, et l’installation de food trucks à cette occasion sur la place du marché forain de Beauséjour.

Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».  

Dossier de candidature pour participer à la brocante :

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :  

• Le courrier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) adressé à Monsieur le Maire,  
• Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété,   
• Une copie de la pièce d’identité en cours de validité,
• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois.

Dossier de candidature pour la partie restauration (food trucks) :

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :

• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
• Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les critères de sélection :

Critère 1 : La nature des produits proposés

Critère 2 :  La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente

Critère 3 :  La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :   

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,  
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),  
• L’installation est autorisée pour une durée d’un jour – dimanche 18 mai 2025 de 6h00 à 14h00,
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels, 
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie, 
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2024.

Les candidats intéressés doivent remettre leur candidature avant le jeudi 15 mai 2025 à 16h00, en déposant le dossier complet de demande d’AOT (à retirer auprès du Service Economique – 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTEMARIE) par courrier à :

La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique – 31, rue du centre-local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE

Ou par courriel : serviceeconomique@ville-saintemarie.re / nmadeleine@ville-saintemarie.re

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique : Tél : 0262.80.02.36