Avis n° 20/2025

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :

La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4   Beauséjour
Tél : 0262 80 .02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Contexte :
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un snack bar. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence.

Conformément aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public, la présente procédure d’appel à candidatures est organisée afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêts concurrents.

Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance n°2017-532 du 19 avril 2017.

Objet :
Attribution d’un emplacement pour l’exploitation d’un snack bar sur le domaine public.

Lieu :
Parcelle n° AC 315 
Parking de la Poste de Sainte-Marie, 3, rue Deguigné 97438 Sainte-Marie

Caractéristiques principales :
Surface / longueur : 19 m²
Type : Snack bar

Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public. 

Durée de l’occupation :
Durée de deux ans à compter de la signature.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire.

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,  
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),  
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels, 
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie, 
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 16/10/2024

Dossier de candidature :

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondants à sa situation :

• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
• Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les critères de sélection :

Critère 1 : La nature des produits proposés
Critère 2 :  La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente
Critère 3 :  La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin (restauration, vente de fleurs)

Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :

La Direction du Développement Économique et l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Date limite de réception :  Le 12/12/2025 à 16h00.

Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet  www.ville-saintemarie.re à compter du 28/11/2025.