Avis n° 13/2025

La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour
la fête du 15 août 2025 sur la place du marché forain du Centre-Ville..

Cadre juridique
L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques impose pour toute
exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes
les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux
candidats potentiels de se manifester ».

Objet de la publicité :
La ville de Sainte-Marie envisage de mettre à disposition 10 emplacements sur la place du marché
forain du Centre-ville au profit d’opérateurs économiques exerçant dans le domaine de la restauration
rapide et 5 emplacements dans divers activités foraines (hors alimentaire) à l’occasion des festivités
du 15 août.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire :
Modalités : Les autorisations d’occupation donneront lieu à la signature d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel.
Espaces occupés : Place du marché forain du centre-ville
Activités proposées : Restauration rapide et activités foraines
Durée de l’occupation : La durée de mise à disposition des espaces est consentie pour 1 jour : le
vendredi 15 août 2025 de 9h00 à 22h00.

Dossier de candidature pour participer :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :
– Le courrier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)
adressé à Monsieur le Maire,
– Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment
complété,
– Une copie de la pièce d’identité en cours de validité,
– Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois.

Dossier de candidature pour la partie restauration (food trucks) :
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents
correspondant à sa situation :
• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
• Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
• Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
• Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les critères de sélection :
Critère 1 : La nature des produits proposés
Critère 2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente
Critère 3 : La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :
– L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une
sous-traitance ou sous-location,
– L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public (AOT),
– L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
– Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de
Sainte-Marie,
– La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil
municipal en date du 16 octobre 2024.

Les candidats intéressés doivent remettre leur candidature avant le lundi 11 août 2025 à 16h00, en
déposant le dossier complet de demande d’AOT (à retirer auprès du Service Economique – 31, rue du
centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTEMARIE) par courrier à :
La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique –
31, rue du centre-local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE
Ou par courriel : serviceeconomique@ville-saintemarie.re / nmadeleine@ville-saintemarie.re
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique : Tél :
0262.80.02.36