N° 12/2024

La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures tout au long de l’année 2024 en vue de l’exploitation de 10 emplacements sur la place du marché forain du Centre-ville et de 10 emplacements sur la place du marché forain de Beauséjour.

Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».  

Dossier de candidature :  

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation :  

• Le courrier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) adressé à Monsieur le Maire,  
• Le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dûment complété, 
• Une copie de la pièce d’identité en cours de validité,
• Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois.

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :   

• L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,  
• L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),  
• L’installation est autorisée pour une durée d’un jour – Jeudi 15 août 2024 de 6h00 à 14h00,
• L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels, 
• Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie, 
• La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 10/03/2023

Les critères de sélection :

Critère 1 : La nature des produits proposés

Critère 2 :  La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente

Critère 3 :  La pertinence de l’offre/produit en réponse au besoin (restauration, artisanat, microservices…)

Les candidats intéressés doivent remettre leur candidature en déposant le dossier complet de demande d’AOT (à retirer auprès du Service Economique – 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTEMARIE) par courrier à :

La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique – 31, rue du Centre – Local n° 4 Beauséjour – 97438 Sainte-Marie

Ou par courriel : nmadeleine@ville-sainte-marie.re

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique : Tél : 0262.80.02.35