Avis de publicité : Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de fruits de saison

Avis de publicité : Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de fruits de saison

Avis n° 11/2023

Sainte-Marie, le 29 novembre 2023.

Le Maire informe que conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits de saison pour la période du 15 décembre 2023 au 29 février 2024.

Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces listées ci-dessous :

  • Le formulaire de demande d’AOT pour la vente de fruits de saison ;
  • Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET / KBIS (- de 3 mois) ou carte d’affiliation à la Sécurité Sociale AMEXA / Agriculteur ;
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif d’adresse (- de 3 mois) ;

Le candidat doit remettre son dossier, au plus tard le mardi 12 décembre 2023 à 16h00 auprès de la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Économique par courrier recommandé ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :

Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – Local n°4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie

Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Tél : 0262.80.02.35