Avis n°15/2024

En application à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de bichiques pour la période du 20 novembre 2024 au 28 février 2025.

Objet de la publicité : Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la vente de bichiques pour la période du 20 novembre 2024 au 28 février 2025.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire.

Modalité : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces listées ci-dessous :

• Le formulaire de demande d’AOT pour la vente de fruits de saison ;
• Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/K-bis (- de 3 mois) et ou carte ; d’affiliation à la sécurité sociale AMEXA / Agriculteur ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif d’adresse (- de 3 mois) ;
• Le descriptif du projet économique précisant le lieu et la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol ou autres).

Le candidat doit remettre son dossier auprès de la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Économique par courrier recommandé ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :

Adresse : Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion

                31, rue du centre – local n°4 Beauséjour

                97438 SAINTE-MARIE

Tél : 0262 80.02.35

Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re

Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance

CET AVIS EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA VILLE