Avis de publicité : Demande d’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public pour l’année 2025

Avis de publicité : Demande d’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public pour l’année 2025

La ville de Sainte-Marie informe que les personnes souhaitant exercer une activité ou continuer leur activité sur le domaine public en 2025 doivent formuler une demande d’autorisation d’occupation temporaire auprès du Service Économique.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le(s) formulaire(s) ci-dessous ou vous rendre directement au Service Économique.

Le formulaire devra obligatoirement être accompagné des pièces suivantes selon les cas :

  • Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois;
  • Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile;
  • Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
  • Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)

Dépôt des dossiers :

SERVICE ECONOMIQUE
31, rue du Centre – Beauséjour
97438 Sainte-Marie

Contact
Tél : 0262.80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re