Avis n°02/2025
Le 29 janvier 2025,
La commune de Sainte-Marie informe les commerçants intéressés, qu’ils peuvent soumettre une demande d’emplacement pour la vente de fleurs le 14 février 2025 auprès du service économique.
En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Objet de la publicité
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Conditions générales d’attribution du titre temporaire.
Modalités : Les autorisations d’occupation donneront lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.
Pour ce faire, vous pouvez formuler votre demande au Service Economique, incluant les informations suivantes :
- Nom, prénom et coordonnées du demandeur
- Description de l’activité
- Emplacement souhaité
- La superficie de l’emplacement souhaité
La demande devra obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes selon les cas :
- Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
- Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
Redevance : L’occupation des espaces donne lieu au paiement d’une redevance en fonction de la superficie
occupée.
Durée de la publicité : 13 jours, à compter du 29/01/2025
Date limite des dépôts de dossier : le 10/02/2025
Support de la publicité : Site internet de la mairie de Sainte-Marie ;
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique :
Adresse : Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du centre – local n°4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie
Tél : 0262 80.02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
CET AVIS EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA VILLE.