Avis de publicité préalable en vue de l'exploitation d'emplacements à l'occasion de la fête du Bienheureux Frère Scubillion le 20 décembre 2024 - VILLE DE SAINTE-MARIE

Avis n°16/2024

Le 2 décembre 2024,

En application à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements à l’occasion de la fête du Bienheureux Frère Scubillion, le vendredi 20 décembre 2024.

Objet de la publicité : Conclusion de cinq conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour diverses activités à l’occasion de la « Fête du Bienheureux Frère Scubillion » le vendredi 20 décembre 2024.

Conditions générales d’attribution du titre temporaire.

Modalité : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature de cinq conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutives de droits réels.

Espace occupé : parking du cimetière du Centre-ville ;

Activités proposées : vente d’articles religieux, et restauration rapide ;

Durée de l’occupation : 1 jour, le 20 décembre 2024 ;

Redevance : L’occupation des espaces donne lieu au paiement d’une redevance en fonction de la superficie occupée ;

Durée de la publicité : 10 jours, à compter du 02 décembre 2024 ;

Support de la publicité : Site internet de la mairie de Sainte-Marie ;

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique :

Adresse : Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion

31, rue du centre – local n°4 Beauséjour

97438 SAINTE-MARIE

Tél : 0262 80.02.35

Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re