Le Maire informe que conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits de saison pour la période du 31 janvier 2023 au 28 février 2023.
Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces listées ci-dessous :
- Le formulaire de demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT);
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/K-bis (- de 3 mois) et ou carte d’affiliation à la sécurité sociale AMEXA / Agriculteur;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle;
- Une pièce d’identité en cours de validité;
- Un justificatif d’adresse (- de 3 mois);
- Le descriptif du projet économique précisant le lieu et la structure qui sera installée sur site ( véhicule aménagé, étal, parasol ou autres.)
Le candidat doit remettre son dossier auprès de la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Économique par courrier recommandé ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :
Adresse : Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – Local n° 4 Beauséjour
97438 SAINTE-MARIE
Tél : 0262 80.02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re