Avis de publicité
n° 04/2026
Brocante solidaire
Samedi 06 juin 2026
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Commune de Sainte-Marie.
Fondement juridique :
Le présent avis est établi conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
La Commune de Sainte-Marie a été destinataire d’une manifestation d’intérêt spontanée émanant d’une association locale en vue de l’organisation d’une brocante solidaire de plantes sur le domaine public communal.
Conformément aux dispositions applicables aux occupations temporaires de courte durée du domaine public, le présent avis a pour objet d’assurer une publicité préalable suffisante afin de permettre à tout candidat potentiel de manifester son intérêt.
Objet : La présente occupation concerne l’organisation d’une brocante solidaire de plantes à vocation sociale, éducative et non lucrative.
La commune n’est pas organisatrice de l’événement. Elle intervient uniquement en qualité d’autorité gestionnaire du domaine public et délivrera, le cas échéant, une autorisation d’occupation temporaire (AOT). La délivrance de l’autorisation ne confère aucun droit au renouvellement ou au maintien dans les lieux.
Lieu:Place de la mairie du centre-ville.
Activités proposées : Brocante solidaire de plantes.
Horaires d’occupation autorisés : De 07h00 à 13h00.
Les opérations d’installation et de démontage devront être réalisées dans les horaires fixés par la commune.
Redevance : Gratuité, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu du caractère non lucratif et de l’intérêt général de la manifestation.
Nature juridique de l’autorisation :Convention d’AOT du domaine public non constitutive de droits réels. L’autorisation ne pourra faire l’objet d’aucune cession, sous-occupation ou sous-location.
Conditions d’occupation :
L’autorisation est précaire, personnelle et révocable à tout moment pour motif d’intérêt général.
Le titulaire devra :
- Respecter l’ensemble des réglementations sanitaires, commerciales, de sécurité et d’accessibilité applicables ;
- Maintenir les lieux occupés en bon état de propreté ;
- Veiller à ne causer aucune nuisance excessive ;
- Utiliser exclusivement l’emplacement pour l’activité autorisée ;
- Disposer des assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile.
Toute modification substantielle de l’activité ou du matériel installé devra être préalablement autorisée par la commune.
Critères d’examen des candidatures :
En cas de pluralité de candidatures, les dossiers seront examinés au regard des critères suivants :
- Adéquation du projet avec l’objet social et solidaire de la manifestation ;
- Garanties de sécurité et de bonne organisation ;
- Respect des contraintes techniques et logistiques du site ;
- Caractère non lucratif de l’activité proposée.
Composition du dossier de candidature :
Les candidats devront transmettre un dossier comprenant obligatoirement :
- Formulaire de demande d’AOT dûment complété ;
- Numéro SIRET ou récépissé de déclaration en préfecture ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- Copie d’une pièce d’identité du représentant légal ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Descriptif détaillé du projet et du matériel installé.
Tout dossier incomplet pourra être rejeté.
Les candidats doivent remettre leur dossier auprès de la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’insertion – Service économique par courrier ou par courrier électronique, aux adresses suivantes :
Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion
31, rue du Centre – Local 4 Beauséjour
97438 Sainte-Marie
0262.80.02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de dépôt des dossiers : Jeudi 04 juin 2026 à 12h
Durée de la publicité:Du 26 mai 2026 au 04 juin 2026
Le présent avis de publicité fait l’objet d’une publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 26 mai 2026.
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour tout motif d’intérêt général.