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Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal à l’occasion d’un festival de musique
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Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal à l’occasion d’un festival de musique

Avis N° 14/2025 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes...