Jurés d’assises 2022

Jurés d’assises 2022

Tirage au sort des jurés d’assises le mardi 23 mars 2021 à 9h30 à la Mairie de Sainte-Marie.

« Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités. »