Reconnaissance et Gratification des agents municipaux

La Commune de Sainte-Marie, par une décision de son Conseil Municipal du 29 janvier 2019, avait décidé l’octroi d’une gratification de 300, 400 ou 500 euros à ses agents méritants et récipiendaires de la médaille d’honneur du Travail. L’octroi de cette gratification constituait une reconnaissance de la commune au regard de l’engagement et du dévouement des agents municipaux dans l’exercice de leurs missions de service public.

Cette décision a fait l’objet d’un recours de Monsieur le Préfet devant le Tribunal administratif, qui a rendu sa décision le 20 février 2020.Le Juge a décidé d’annuler le point 3 de la délibération, portant sur l’octroi de ces gratifications. Bien qu’elle prenne acte de cette décision, la Commune va saisir la Cour d’Appel de Bordeaux car nous ne partageons nullement l’analyse du Tribunal administratif de la Réunion.

En effet, depuis de nombreuses années, plusieurs collectivités de France et de Navarre ont mis en place ce dispositif, sans qu’il n’y ai de contestation. Parmi ces nombreuses collectivités, notre intercommunalité, la CINOR, octroie également à ses agents méritants une gratification similaire depuis 2005. Aucune remarque n’a été formulé à la CINOR sur ce dispositif depuis 15 ans.

Pour notre part, il s’agit d’une mesure sociale, qui s’appuie sur le Code de la Sécurité Sociale, comme c’est le cas pour les autres collectivités locales.Par ailleurs, la ville tient à préciser que dans sa décision du 20 février 2020, à aucun moment le juge ne demande le remboursement des sommes perçues par les agents. Ainsi, en fonction de l’éclairage qui sera rendue par la Cour d’Appel de Bordeaux, la commune prendra les mesures nécessaires pour maintenir ce dispositif social, dans le respect de la réglementation.

En attendant, le Maire tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires qu’aucune demande de remboursement ne leur sera adressé, concernant cette gratification qu’ils méritent largement.

Richard NIRLO

Maire de Sainte-Marie