Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – Local N° 4 Beauséjour
Tél : 0262.80.02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
La ville de Sainte-Marie informe les candidats intéressés par un emplacement pour une activité économique sur la place marché forain du Centre-ville et de Beauséjour qu’ils sont invités à déposer leur dossier de candidature auprès du Service Économique selon les conditions suivantes :
Conditions générales d’attribution du titre temporaire.
- L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
- L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT),
- L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
- La redevance relative à l’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal en date du 16/10/2024
Dossier de candidature : Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondants à sa situation :
- Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile ;
- Une attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP);
- Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
- Bilan de puissance
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Les critères de sélection :
Critère 1 : La nature des produits proposés
Critère 2 : La présentation soignée et l’aspect du périmètre de vente
Critère 3 : La pertinence de l’offre/produit
Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :
– La DDEEI
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de réception : Le 31/12/2025 à 16h00.
Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 26/06/2025.